X

Vous avez une tablette?

Vous pouvez maintenant lire Protégez-Vous directement sur notre application iPad

Vous avez une tablette?

Vous pouvez maintenant lire Protégez-Vous directement sur notre application Android

Bulletin et alertes Fils RSS Google+ Facebook Twitter Suivez-nous

Texte normal Texte moyen Texte grand

  • Imprimer
Fermer
Suivez ce dossier
Fermer
Suivez ce dossier par courriel

Afin de recevoir les discussions, commentaires et nouveautés en lien avec ce dossier, vous devez vous inscrire au site (gratuit) ou encore mieux vous abonner.

Si vous êtes déjà inscrit ou abonné, .

Garantie des maisons neuves: le grand ménage!

Par Rémi Leroux

Mise en ligne : 27 juin 2013

Un administrateur provisoire gère désormais la Garantie des maisons neuves, auparavant entre les mains de l’APCHQ. Les assurés doivent-ils s’en inquiéter?

Pour connaître les détails du nouveau programme de Garantie de construction résidentielle en vigueur le 1er janvier 2015, consultez notre article


Photo: Shutterstock

Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec pour protéger les propriétaires de maisons et de copropriétés neuves en cas de malfaçons ou de sinistres, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a connu des heures plus gaies.

Jusqu’à la semaine dernière, trois plans de garantie le mettaient en application: Qualité Habitation de l’Association de la construction du Québec, Garantie Abritat et Garantie des maisons neuves (GMN) de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ).

Or, le 20 juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a retiré son autorisation à la GMN de l’APCHQ. La raison? La situation financière ne respecte plus «les conditions prescrites au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs», explique Marie-Claude Dufour, porte-parole de la Régie du bâtiment.

Qui remplace l’administrateur de la GMN?
Cette situation financière, qui est insatisfaisante aux yeux de la Régie, découle «du nombre important d'indemnités versées et des sommes engendrées par les travaux liés aux problèmes de la pyrrhotite en Mauricie» depuis 2009, ajoute la porte-parole. Le 31 décembre 2012, la réserve de la GMN comptait 47 millions de dollars alors qu’elle aurait dû s’élever à 57 millions, précise la Régie dans un communiqué.


À qui s’adresser?
Pour toute réclamation en cours ou à venir, ou pour obtenir des renseignements, les bénéficiaires de la GMN peuvent contacter l’administrateur provisoire:

Sur son site Web

• Par courriel à GMN@rcgt.com

• Par téléphone, au 1 877 958-5445 (à noter: Protégez-Vous a téléphoné et il a été impossible de parler à quelqu’un; la firme demande de laisser un message).

La firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton a été désignée administrateur provisoire par la RBQ. La continuité des services est assurée puisque la firme «a pour mandat de veiller au respect des droits des bénéficiaires ainsi que d’assurer une saine gestion du compte de réserves», dit le communiqué.

Combien de propriétaires sont concernés?
En 2012, quelque 63 000 certificats de GMN étaient actifs et environ un millier de recours avaient été engagés, indique Marie-Claude Dufour. Aucun nouveau certificat n’a cependant été émis au titre de la Garantie des maisons neuves depuis l’an dernier, les gens se tournant vers les deux autres administrateurs (Garantie Abritat et Qualité Habitation).

La RBQ souhaite qu’un organisme indépendant à but non lucratif devienne bientôt responsable de la mise en application du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce nouveau règlement pourrait entrer en vigueur en 2014. Pour l’instant, les plans de garantie sont tous gérés par des associations de constructeurs, mais ces derniers seraient potentiellement en conflit d’intérêts, dénoncent plusieurs observateurs de l’industrie.

Les réclamations toujours indemnisées
GMN dispose d’une réserve financière importante – 47 millions de dollars – pour poursuivre les indemnisations présentes et futures. Tous les propriétaires encore sous garantie GMN pourront donc, au besoin, faire une réclamation.

Par ailleurs, pour pallier les sinistres majeurs exceptionnels (comme la pyrrhotite en Mauricie) ou la défaillance de l’un des administrateurs, un fonds de garantie a été créé en 2012 par la RBQ et les deux autres administrateurs du Plan de garantie. «L’administrateur provisoire, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pourra avoir recours à ce fonds dans le cas où la réserve de GMN s’épuiserait», précise Marie-Claude Dufour.

Et la Garantie Abritat de l’APCHQ?
La nomination d’un administrateur provisoire pour GMN n’a aucun impact sur les opérations de la Garantie Abritat, aussi gérée par l’APCHQ, assure Mélanie Saulnier, chargée des communications pour cette association de constructeurs. La caisse Abritat est indépendante de celle de la Garantie des maisons neuves. «Abritat est totalement opérationnelle et continue d’offrir ses services aux entreprises accréditées. Les propriétaires qui ont un certificat de garantie bénéficient toujours des protections prévues au règlement.»
Pour connaître les détails du nouveau programme de Garantie de construction résidentielle en vigueur le 1er janvier 2015, consultez notre article.

 
 

À lire sur Protégez-Vous.ca
Guide Tout savoir pour acheter une maison
Vendre sa maison avec ou sans courtier – Août 2011
Inspecteurs en bâtiment: service minimum? – Comment éviter les arnaques: cas vécus et conseils
Acheter une maison en Floride – Septembre 2011

 
 

Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec
Foire aux questions sur l’administrateur GMN
Plan de garantie GMN: la RBQ rassure les bénéficiaires
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Toutes les Nouvelles

Suivez ce dossier
Fermer
Suivez ce dossier par courriel

Afin de recevoir les discussions, commentaires et nouveautés en lien avec ce dossier, vous devez vous inscrire au site (gratuit) ou encore mieux vous abonner.

Si vous êtes déjà inscrit ou abonné, .

Commentaires

1

Réagissez!

Fermer
Connexion
 

L'envoi de commentaires est réservé à nos abonnés web.

Vous êtes abonné? Connectez-vous ici. Pas encore abonné? Voyez nos offres ici.

Commentaires du plus récent au plus ancien

  • 22 juil. 2013
    Fermer
    Participation de Denis Guilbault

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Denis Guilbault
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    Le fonds créé par la RBQ est composé d'une somme de $300.00 prélevé sur chacun des nouveaux contrats signés par les consommateurs lors de l'achat d'une construction neuve en surplus du montant établi pour la garantie obligatoire; cela revient à dire que les futurs acheteurs financeront probablement en partie les problèmes reliés au déficit du fonds de la GMN dans le dossier de la pyrrhotite à Trois-Rivières. Une autre façon de faire pour palier à l'incompétence. Vivement une garantie indépendante!!!

Retour à l'article


Nouvelles

La Toyota Corolla, la voiture la plus volée au Québec

par : Frédéric Berg

La Corolla est la cible numéro un des voleurs. Or, ce sont les propriétaires du Ford F-250 2007 qui sont les plus exposés aux vols. Explications. »

Pas de lien entre soutien-gorge et cancer du sein

par : Catherine Crépeau

Une rumeur selon laquelle les soutiens-gorge causeraient le cancer du sein circule depuis une vingtaine d’années, malgré l’absence d’appuis scientifiques. »

Trois façons de maximiser l’argent investi dans un CELI

par : Rémi Leroux

Le CELI, c’est bien plus qu’un simple compte d’épargne. Stratégie et conseils pour faire fructifier vos avoirs… à l’abri de l’impôt. »

Les meilleures aubaines technos du «Black Friday»

par : Frédéric Perron

Vous sentez monter en vous la fièvre du Vendredi fou («Black Friday»)? Voyez les offres les plus avantageuses que nous avons pu dénicher! »

Les téléphones modulaires, c’est pour bientôt!

par : Frédéric Perron

Vous en avez assez de devoir acheter un nouveau téléphone à chaque fois qu’une pièce s’avère défectueuse? Google a peut-être la solution: un appareil modulaire dont on peut remplacer les composantes. »

Consommation responsable: lentement, mais sûrement

par : Agnès Delavault

Alors que certaines pratiques en matière de consommation responsable ont le vent dans les voiles, d’autres font du surplace. Retour sur cinq années d’observation des habitudes des Québécois en la matière. »

Que faire en cas de toux persistante?

par : Catherine Crépeau

Votre rhume est guéri, mais vous continuez de tousser. Devriez-vous prendre un sirop antitussif ou un expectorant? Tout dépend à quel type de toux vous avez affaire. »

Rappel de poussettes dangereuses: cas de doigts amputés

par : Stéphanie Perron

La charnière de pliage de certaines poussettes Graco a entraîné 10 cas d’amputation, ou d’amputation partielle, du bout du doigt. »

WhatsApp Messenger passe en mode «top secret»

par : Frédéric Perron

Les messages échangés entre utilisateurs de la populaire application WhatsApp Messenger ne seront désormais lisibles que par eux, même en cas d’interception par une autorité publique. »

Rappel de 164 000 emballages de lingettes humides pour bébés

par : Stéphanie Perron

Certains emballages de lingettes humides de marque Personnelle et Cuties sont contaminés par un agent pathogène. »

Faut-il avoir peur d’UberX, le service de covoiturage commercial?

par : Rémi Leroux

C’est le sujet de l’heure dans la région métropolitaine: l’arrivée de l’entreprise Uber et son application mobile UberX, un service de transport moins cher que le taxi. »

Palmarès 2015 de la fiabilité des véhicules

par : Frédéric Berg

Pour la huitième année consécutive, Toyota et sa marque de luxe, Lexus, dominent le classement annuel de la fiabilité publié par Consumer Reports pour les modèles 2015. »

Services bancaires et financiers: un manque de connaissances inquiétant

par : Benoîte Labrosse

Non seulement les Canadiens ne sont pas assez au fait des questions financières et bancaires, mais les sources de renseignements sont de plus trop éparpillées pour être efficaces. »

Courriels frauduleux: 1 personne sur 10 mord à l’hameçon

par : Rémi Leroux

Environ 10 % des Canadiens qui reçoivent des courriels d’hameçonnage cliquent sur un lien malveillant. Mais pourquoi donc? »

Augmentation du prix des véhicules d’occasion

par : Frédéric Berg

En raison d’une pénurie de véhicules d’occasion, le prix des modèles 2008 à 2011 a augmenté ces derniers mois. »

Essai du téléphone Samsung Galaxy Note 4

par : Frédéric Perron

La nouvelle version des populaires téléphones intelligents Galaxy Note arrive sur le marché. Voyez ce que nous en avons pensé. »

Toutes les nouvelles de Protégez-Vous

Promotion iPad