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Vous glissez sur un trottoir glacé et vous vous fracturez la cheville. Pouvez-vous poursuivre la Ville?

Oui. Encore faut-il prouver qu’elle a fait preuve de grave négligence.

Bien que les municipalités doivent entretenir leurs trottoirs, elles ne sont pas tenues d’assurer qu’ils ne seront jamais glissants l’hiver.

Il existe d’ailleurs une abondante jurisprudence à ce sujet. Il en ressort notamment que les autorités municipales ne sont pas les assureurs des citoyens.

Lorsqu’elles réagissent aux intempéries dans un délai raisonnable, elles ne peuvent être tenues responsables des blessures que subissent les personnes qui tombent sur un trottoir enneigé.

Compte tenu des conditions climatiques du Québec, la jurisprudence prévoit aussi que les piétons doivent assumer certains risques pendant la saison hivernale.

Une victime qui désire obtenir une compensation doit donc prouver que la Ville a été négligente, par exemple en omettant d’étendre du sable dans des escaliers glacés alors que la tempête est terminée depuis deux jours.

Quoi qu’il en soit, au cours des dernières années, la majorité des personnes ayant poursuivi une municipalité parce qu’elles avaient glissé sur un trottoir… ont perdu leur cause.

Pour consulter des exemples de jugements, rendez-vous au www.jugements.qc.ca et inscrivez des mots comme «glace», «trottoir» et «tomber» dans la section «Mots clés». Pour consulter des jugements d'individus ayant gagné leur cause, inscrivez aussi le mot «condamne».