X

Vous avez une tablette?

Vous pouvez maintenant lire Protégez-Vous directement sur notre application iPad

Vous avez une tablette?

Vous pouvez maintenant lire Protégez-Vous directement sur notre application Android

Bulletin et alertes Fils RSS Google+ Facebook Twitter Suivez-nous

Texte normal Texte moyen Texte grand

  • Imprimer
Fermer

Méthodologie [+]

Bardeaux BP usés: obtenez un dédommagement

Par Rémi Leroux

Mise en ligne : avril 2014

 | 

Magazine : mai 2014

Montage photo: Yan Lanouette

Vos bardeaux de toiture BP se sont usés à une vitesse record ? Vous pourriez obtenir un dédommagement. Mais armez-vous de patience : le processus est long et complexe.

Près de 50 000 propriétaires du Québec, de l’Ontario et des États-Unis ont eu la fâcheuse surprise, ces dernières années, de voir leurs bardeaux fabriqués par BP Canada se dégrader de façon inhabituelle. Chez Louis Perron, à Trois-Rivières, des bardeaux garantis 30 ans ont commencé à présenter des signes d’usure après quatre ans seulement. « Ils se sont mis à gondoler et certains ont cassé dans les coins », explique le propriétaire.

Un recours collectif intenté en 2011 s’est soldé par une entente à l’amiable négociée entre BP et le cabinet d’avocats Lauzon Bélanger Lespérance, qui représente les consommateurs québécois lésés. Objectif : faciliter le règlement de nombreuses plaintes liées à des défauts de fabrication. Or, depuis l’entrée en vigueur de l’entente, le 21 janvier 2013, les témoignages de propriétaires déboutés se multiplient.

« J’ai rempli des dizaines de pages de formulaires et envoyé des photos, sans réussir à satisfaire BP, raconte Louis Perron­. J’ai même dû déneiger mon toit en plein mois de janvier pour prendre de nouvelles photos afin de compléter mon dossier. En vain. » Car c’est l’entreprise BP elle-même qui décide, en première instance, de l’admissibilité des demandes d’indemnisation.

L’entente reconnaît de multiples clauses d’exclusion. Certaines d’entre elles, com­me de mauvaises pratiques de recouvrement ou un problème de ventilation dans l’entretoit, peuvent justifier un refus, fondé. En effet, il est difficile de tenir le fabricant de bardeaux responsable si son produit a été mal utilisé ou installé sur un toit vicié. Mais encore faut-il que ce soit réellement le cas chez vous, chose dont doutent plusieurs propriétaires interrogés par Protégez-Vous. « On a l’impression que tout est fait pour nous décourager », ajoute Michel Morin, un propriétaire de Trois-Rivières qui s’est vu refuser une indemnisation sous prétexte que son entretoit était mal ventilé.
BP peut aussi invoquer des raisons moins évidentes : si votre maison a été inondée ou incendiée, par exemple, votre requête risque d’être rejetée. « Je me demande vraiment quel est le rapport entre une inondation et l’usure prématurée des bardeaux », dit le consultant en toitures Robert Duval.

« J’ai rempli des dizaines de pages de formulaires et envoyé des photos sans réussir à satisfaire BP. »

Louis Perron, Trois-Rivières

BP : juge et partie ?
Catherine Piché, professeure à la Faculté­ de droit de l’Université de Montréal­ et spécialiste en recours collectifs, s’interroge sur la nature de l’entente. « C’est surprenant que BP assure l’examen des réclamations et l’estimation des dommages, puisque la compagnie n’a pas intérêt à ce que trop de gens soient indemnisés. » Selon elle, il aurait été préférable de nommer un administrateur externe, comme cela s’est fait pour d’autres recours collectifs.

Vous n’êtes pas d’accord avec le verdict de BP ? Vous pouvez demander que votre réclamation soit révisée dans un délai de 35 jours suivant la date de la décision, affirme Me Careen Hannouche, du cabinet Lauzon Bélanger Lespérance. Une personne neutre, nommée par le Tribunal, assurera alors l’examen de la contestation. Vous avez aussi la possibilité de déposer une nouvelle réclamation deux ans après un refus – en première instance ou en révision – si vous constatez que les bardeaux sont davantage endommagés et si la garantie qui les couvre est encore en vigueur.

À prendre ou à laisser
Lorsque l’entente de règlement a été présentée, au début de 2012, près de 200 personnes se sont exclues du recours collectif afin de poursuivre individuellement la compagnie. L’un des motifs invoqués était la complexité du texte de l’entente. Cet argument n’a pas convaincu la présidente de la Cour supérieure du Québec­. « Certes, l’entente est longue, mais elle est claire », peut-on lire dans sa décision. Catherine Piché aurait aimé que la Cour tienne compte du fait que tant de personnes souhaitaient s’exclure de l’entente. « Je trouve la justification de la Cour un peu rapide », affirme-t-elle.

Néanmoins, les consommateurs doivent composer avec l’entente, que la Cour supérieure a décrite comme étant « juste, raisonnable, équitable et dans le meilleur intérêt des membres ». Le document « définit clairement ce qui est couvert par la garantie ainsi que les défenses possibles », dit Rodrigue Baugé, vice- président aux services techniques de La Cie Matériaux de construction BP Canada, une entreprise québécoise. Dans sa décision finale, la Cour précise par ailleurs que « bien qu’il puisse paraître élevé, le nombre d’exclusions n’est pas vraiment significatif si on le compare au nombre de personnes touchées par le recours collectif ». Or, si Me Hannouche confirme que « des milliers de consommateurs ont déposé des réclamations dans le cadre du recours collectif », Rodrigue Baugé refuse de dévoiler le nombre de demandes reçues et le nombre de personnes déjà indemnisées.

Voie de contournement
Le délai pour s’exclure du recours collectif est expiré depuis septembre 2012. Tout nouveau propriétaire qui souhaite déposer une demande de dédommagement est donc tenu de passer par le processus d’indemnisation prévu dans l’entente. Toutefois, des consommateurs ayant découvert les dommages sur leur toiture bien après la date limite d’exclusion ont choisi de présenter une requête à la Division des petites créances de la Cour du Québec plutôt que de déposer une réclamation dans le cadre de l’action collective. Cette démarche pourrait permettre de contourner l’entente mais, à ce jour, aucune décision n’a encore été rendue. Un dossier à suivre.

Présenter une réclamation
Les produits concernés par l’entente sont des « bardeaux organiques BP » vendus sous une vingtaine de marques, entre 1985 et 2010. Vous en trouverez la liste complète sur le site du règlement :
www.bpreglementbardeau.com

Pour monter un dossier, respectez à la lettre la marche à suivre décrite sur le site .
Formulaire de réclamation à compléter

Si vous souhaitez faire une réclamation et que l’idée d’avoir de nouveaux bardeaux BP ne vous rebute pas, le cabinet Lauzon Bélanger Lespérance, qui représente les demandeurs québécois, vous recommande l’option « Remboursement par réparation ». L’autre possibilité, « Indemnisation en espèces », peut paraître tentante (75 $ sont offerts pour 100 pi2 de toiture), mais elle s’avère en moyenne deux fois moins avantageuse.

Montage photo: Sylvain Mayer

Déjà inscrit ou abonné? Connectez-vous ici

Recevez nos bulletins courriels et accédez gratuitement à du contenu exclusif! Il suffit de vous inscrire ici.


Mot de passe Confirmez votre mot de passe

Je veux recevoir les articles et les nouvelles par courriel (hebdomadaire).

Confirmez

Recevez nos bulletins courriels. Accédez à nos nouvelles, nos chroniques, nos conseils et d'autres contenus exclusifs!

* Notez que nos tests et nos dossiers sont réservés à nos abonnés.


Promotion iPad