L’histoire a les allures d’une vaste fraude. Les compagnies Flamidor inc. et Pro du chauffage (1983) inc. auraient vendu, fausses promesses à l’appui, des milliers de fournaises électriques au glycol, empochant des millions de dollars au passage, avant de fermer leurs portes.
Armées d’une habile équipe de télémarketing et de vendeurs itinérants, les deux entreprises offraient dans plusieurs régions du Québec des fournaises de marque DJ-40 et Flam-50 pour environ 9000 à 15 000 $ (frais de financement en sus), un prix exorbitant, car une fournaise électrique ou au mazout coûte normalement entre 2000 et 4000 $.
Les vendeurs promettaient l’autofinancement des appareils grâce à des économies d’énergie de 35 à 40 %, économies qui ne se sont jamais réalisées.
Plusieurs personnes sont aujourd’hui prises avec des fournaises défectueuses qui les laissent parfois sans chauffage en plein hiver. Certaines devront acheter un nouvel appareil, alors qu’elles doivent payer encore plusieurs milliers de dollars pour rembourser le prêt contracté pour l’achat de leur DJ-40 ou de leur Flam-50.
En effet, des institutions financières ont facilité l’achat des fournaises en offrant des prêts étalés sur 15 ans. À terme, ces institutions pourraient aussi empocher des millions de dollars sur le dos des consommateurs bernés.
ACQC, OPC et Régie du bâtiment
Des histoires de fraude, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) en a entendu des centaines depuis qu’elle a déposé des recours collectifs contre Flamidor et Pro du chauffage.
Ces poursuites visent aussi la Caisse populaire Desjardins du Village Huron, dans la région de Québec, à qui les entreprises cédaient tous leurs droits lors de la signature du contrat de financement.
«Il semble que la plupart des prêts aient été offerts par la Caisse, dit Charles Tanguay, directeur de l’ACQC. Nos avocats pensent pouvoir s’appuyer sur la Loi sur la protection du consommateur (LPC) pour établir la responsabilité de l’institution. Si cette responsabilité est établie, la Caisse pourrait devoir payer des dizaines de millions de dollars en réclamations financières.»
L’ACQC demande le remboursement des sommes versées par les consommateurs, la remise en état de leur système de chauffage original, ainsi que des dommages et intérêts.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) a aussi intenté des poursuites contre Flamidor et Pro du chauffage en déposant un nombre record de 328 chefs d’accusation contre les deux entreprises, des administrateurs et des représentants.
Les amendes et les frais demandés totalisent 369 310 $. Les chefs d’accusation portent notamment sur la non-conformité des contrats et les représentations trompeuses.
L’OPC rappelle aux gens de rester vigilants face aux vendeurs itinérants de thermopompes et d’autres appareils de chauffage et de climatisation. Il a reçu des centaines de plaintes au sujet de ces commerçants au cours des dernières années.
Principaux motifs: difficulté à faire respecter la garantie ou à annuler le contrat, promesses d’économies d’énergie non tenues et mauvaise installation. Une trentaine d’entreprises qui œuvraient dans le domaine ont fermé leurs portes depuis juin 2003, plusieurs laissant des consommateurs mécontents derrière elles.
L’OPC a mis en place un programme de surveillance et entend suivre de près les pratiques commerciales de ces entreprises et vérifier la conformité de leurs contrats.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) prend également des mesures. En vertu de la Loi sur le bâtiment, elle peut retirer la licence d’une entreprise, par exemple si elle considère que la compagnie ne mérite plus la confiance du public. Flamidor s’est d’ailleurs vu retirer sa licence parce qu’elle avait collé des étiquettes d’homologation contrefaites sur ses appareils.
En octobre 2006, la RBQ a aussi lancé un avertissement aux consommateurs à propos de Climatisation Dusso, qui a acheté la liste des clients de Flamidor et leur offre un service d’entretien et de réparation. Or, l’entreprise effectue certains travaux sans détenir les licences nécessaires.
Selon l’OPC, les consommateurs devraient se méfier des compagnies qui offrent des contrats d’entretien prolongé, car ceux-ci ne sont pas couverts par la LPC. De plus, ce genre de contrat ne sert plus à rien quand une entreprise ferme ses portes après quelques années d’existence, ce qui est très courant dans ce domaine...
Par l’entremise de différentes institutions financières, Flamidor et Pro du chauffage ont offert aux consommateurs trois modes de financement pour l’achat de fournaises.
1) Vente à tempérament
Le commerçant ou l’institution financière demeure propriétaire du bien jusqu’à son remboursement complet. C’était, de loin, le mode de financement le plus utilisé par les deux entreprises, par le biais de la Caisse populaire Desjardins du Village Huron.
En vertu de l’article 103 de la LPC, la Caisse aurait les mêmes obligations que Flamidor et Pro du chauffage face aux clients. Voilà pourquoi cette institution est visée par les recours collectifs.
2) Prêt personnel
La Banque Laurentienne finançait l’achat de fournaises avec un type de prêt personnel appelé billet promissoire.
Avec ce mode de financement, l’institution n’a pas à exécuter les obligations du commerçant. Par contre, si un consommateur décide de résilier un contrat de vente itinérante, le contrat de crédit est aussi annulé.
Dans le cas où un consommateur ne peut mettre fin au contrat de vente itinérante (par exemple, parce que le délai de résiliation est expiré), il peut tenter d’obtenir un jugement en cour contre le commerçant et être dédommagé à même le cautionnement versé à l’OPC. Toutefois, la somme perçue risque alors d’être minime.
3) Crédit variable
Le crédit variable est le mode de financement utilisé notamment avec une carte de crédit et une marge de crédit. C’est ainsi que Wells Fargo et HSBC finançaient l’achat de produits offerts par Flamidor et Pro du chauffage.
Comme dans le cas du prêt personnel, l’institution financière n’a pas à respecter les obligations du commerçant, mais l’annulation d’un contrat de vente itinérante entraîne celle du contrat de financement.
Les représentants de Flamidor et de Pro du chauffage laissaient souvent croire aux clients que le taux de crédit pour ce mode de financement était de 8,9 %, alors qu’il s’élevait à 28,9 %!
Illustration: Paul Bordeleau