Les lits d’enfant et les berceaux doivent désormais respecter des normes de sécurité plus sévères. Il faudra toutefois attendre encore avant que les lits à côté abaissable soient interdits.
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En vigueur depuis le 1er décembre, les modifications à la Loi sur les produits dangereux visent à rendre les lits d’enfant, les berceaux et les moïses (berceaux portables ou sur pieds) plus sûrs.
Les nouvelles règles s’appliquent aux lits vendus ou importés au Canada, incluant ceux qui sont vendus par des marchands d’articles d’occasion ou par l’entremise de sites Internet comme eBay, Craigslist ou Kijiji.
Quant aux lits qui sont déjà chez les consommateurs, ils ne sont pas visés par les nouvelles normes.
Les principaux changements
• L’élimination de la distinction entre les lits d’enfant «standards» et les lits d’enfant portatifs;
• L’interdiction des prises pour les pieds, qui permettraient à l’enfant de grimper hors du lit et de tomber;
• L’établissement à 23 cm de la hauteur minimale des barreaux de sécurité sur les côtés et l’obligation de les maintenir à cette hauteur en tout temps;
• La réduction de la teneur permise en plomb des lits (maximum de 90 mg/kg);
• Une meilleure définition de la notion de «côté amovible»;
• L’harmonisation des exigences canadiennes avec les exigences américaines en ce qui concerne la sécurité des rallonges de poteaux d’angle et des découpages des lits;
• L’obligation pour les fabricants ou les importateurs de conserver pendant au moins trois ans les données sur la vente, la mise à l’essai et la publicité de leurs lits d’enfant, leurs berceaux et leurs moïses.
Le règlement modifié est disponible sur le site de Santé Canada.
Lits à côté abaissable bientôt interdits
Quant à l’éventuelle interdiction des lits à côté abaissable, il s’agit de modifications additionnelles et distinctes de celles qui sont mentionnées plus haut. Les consommateurs ont jusqu’au 15 décembre 2010 pour formuler leurs commentaires sur le site de Santé Canada. Le ministère compte interdire ce type de lit parce que les côtés mobiles brisés ou mal installés peuvent créer un espace entre le matelas et les barreaux, dans lequel l’enfant peut se coincer et suffoquer.
Santé Canada compte exiger que seule la portion supérieure du lit puisse se plier ou bouger par rapport au cadre. Le ministère veut également modifier les méthodes d’essai liées à la résistance des barreaux, en plus d’améliorer les exigences permettant de prévenir les mauvais assemblages. À cet égard, un assemblage inadéquat peut engendrer des situations susceptibles de blesser l’enfant ou d’augmenter les risques de mort par suffocation.
Au cours des dernières années, des millions de lits ont été rappelés au Canada et aux États-Unis parce qu’ils étaient jugés non sécuritaires. Parmi les produits ayant causé la mort, on compte des lits d'enfant à côté abaissable et des parcs pour bébés.
Pour connaître tous les rappels de lits diffusés en 2009 et en 2010, consultez notre article à ce sujet.
Rappelons que lorsqu’un produit de consommation (lit d’enfant, berceau, etc.) s’avère dangereux, le gouvernement dispose de peu de moyens pour intervenir. Contrairement aux lois américaines – beaucoup plus sévères que les nôtres –, les lois canadiennes ne permettent pas à l’État d’obliger les entreprises à signaler rapidement les incidents graves et les décès liés à l’utilisation de leurs produits.
La ministre de la Santé a toutefois déposé l’été dernier un projet de loi qui vise notamment à offrir à Santé Canada davantage de moyens pour obliger une compagnie à effectuer le rappel d’un produit non sécuritaire et à signaler rapidement au gouvernement les incidents graves et les décès.
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