Par Frédéric Perron
Paru en juillet 2009
Introduction
Illustrations de ce dossier: michoillustrations.com
La Division des petites créances de la Cour du Québec traite de nombreux litiges au sujet de déménagements.
Parmi les problèmes les plus fréquents, on compte:
- les bris de meubles;
- les retards;
- les frais cachés;
- les diverses mésententes à propos du contrat.
Nous vous présentons ici quelques décisions rendues ces dernières années... et nos conseils pour éviter de vivre de pareilles situations!
Pour lire ces jugements, rendez-vous à Jugements.qc.ca.