À un moment de notre vie, il nous est tous arrivé d’abdiquer devant un commerçant, souvent par manque de détermination. «Ah! qu’il aille au diable!» Et c’est ainsi qu’il remportait le litige par défaut.
À l’opposé, certains consommateurs témoignent d’une persistance à toute épreuve! C’est le cas de Benoît et de Nathalie.
Le couple, nouvellement propriétaire d’une maison neuve, a obtenu réparation à la Cour du Québec... après avoir gagné sa cause devant un arbitre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Le couple entame d’abord de longues procédures pour être indemnisé pour le retard de livraison et les malfaçons de l’entrepreneur en vertu du Plan de garantie; l’arbitre donne raison aux clients sur ces points. Par exemple, les planchers de bois franc ont été entièrement poncés et vernis à nouveau, étant donné la piètre qualité du travail initial.
Le couple exige toutefois une indemnisation pour troubles et inconvénients. Malheureusement, le Plan de garantie souffre de quelques exclusions. Impossible, notamment, d’obtenir une telle indemnisation.
Ne voulant rien céder, les proprios inscrivent alors leur cause à la Cour du Québec et exigent le maximum permis à la Division des petites créances, soit 7000 $.
Devant la juge, l’entrepreneur plaide que ses clients n’ont pas le droit de s’adresser à la cour puisqu’ils ont déjà obtenu justice devant un arbitre.
La juge n’est pas d’accord. Elle explique que le Plan de garantie donne des pouvoirs supplémentaires aux clients, mais il ne leur enlève pas de droits.
En contrepartie, la juge estime la réclamation «largement exagérée», et accorde plutôt 1000 $ pour les dommages et inconvénients subis.
Jugement no 700-32-016685-065
Pour consulter le jugement de la Cour du Québec - Division des petites créances, visitez le www.jugements.qc.ca