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Dégâts d’eau et assurances: deux jugements en faveur des consommateurs

Par Frédéric Perron

Mise en ligne : août 2015

 | 

Magazine : septembre 2015

image

Photo: Shutterstock

Lors d’un sinistre, les assureurs sont parfois réticents à payer. Voici comment des sinistrés ont obtenu gain de cause en poursuivant La Personnelle et Intact Assurance­ à la Cour des petites créances.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, les dommages causés par l’eau représentent, depuis une dizaine d’années, la première cause de réclamation en assurance habitation, notamment en raison des événements météo extrêmes, comme les pluies diluviennes et les chutes de neige abondantes. Des dommages qui s’élèvent aujourd’hui à plus de 500 millions de dollars par année.

Outre les excès de dame Nature, les sources potentielles de dégâts d’eau dans une résidence sont nombreuses, qu’il s’agisse du débordement d’une baignoire ou d’une toilette, ou encore d’un bris de tuyauterie ou de chauffe-eau. La plupart de ces incidents sont couverts par une police d’assurance habitation de base ou par un avenant (couverture optionnelle). Vous trouverez à la fin de cet article un rappel des types de dégâts d’eau qui sont couverts ou non. Au besoin, consultez votre police d’assurance ou contactez votre assureur.

À la lecture de plusieurs jugements que nous avons épluchés pour ce dossier, nous avons constaté que l’assureur a souvent tendance à appliquer les clauses de la police en sa faveur. L’exemple typique : vous constatez qu’un plafond ou un mur de votre résidence est gondolé par l’eau. S’agit-il d’un bris de tuyau soudain (couvert) ou d’une petite fuite en continu causée par la lente dégradation de votre tuyauterie (non couverte) ? Parfois, la réponse est loin d’être évidente !

Dans les pages suivantes, nous vous présentons deux cas vécus qui ont été soumis à la Cour des petites créances et dans lesquels les consommateurs ont eu gain de cause contre leur assureur, qui rechignait à payer. Bonne nouvelle : les juges interprètent habituellement les contrats en faveur des consommateurs. Bref, si un assureur refuse de vous indemniser, n’hésitez pas à le poursuivre devant ce tribunal, d’autant que le montant maximal des réclamations est passé de 7 000 à 15 000 $ cette année. Parce que les dégâts d’eau, ça coûte cher !

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  • 18 mars 2016
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    Participation de Jean GAUTHIER

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Jean GAUTHIER
    (Participant occasionnel)

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    Je demeure à Terrebonne, nous avons eu au mois de Janvier 2016 un énorme dégat d'eau causant près de 40000$ de dégats cause toilette qui a débordé pendant plus de 5hrs, la cie SSQ a tout payé et réparé à notre satisfaction.

  • 30 août 2015
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    Participation de Jacques Hamelin

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Jacques Hamelin
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour J ai eu un dégat d eau causé par la pluie du 11 aout par ma toiture , j ai appelé aussitôt mes assurances,j ai un avenant su ma police la compagnie ne veut pas payer pour ma toiture, elle a 11 ans mais elle paye pour mes dommages intérieurs, pourrais-je avoir une compensation pour ma toiture elle dise que ma toiture était mal posée.je crois qu`après 11 ans elle était bien posée,puis-je avoir un recour contre la compagnie d assurance

    • 1 sept. 2015
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      Participation de sylvain 22.lamontagne@videotron.ca

      Commentaires publiés : 3

      Discussions publiées : 1

      Par sylvain 22.lamontagne@videotron.ca
      (Collaborateur)

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      Bonjour

      pour ma part pour avoir eu genre de problème
      on m' a répondu
      seul les dommages causé par le vent sont couvert ou exemple une branche d arbre es tomber sur le toit ou tuile de toit brisé ou envolé du toit.

    • 1 sept. 2015
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      Participation de Daniel Adam

      Commentaires publiés : 1

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Daniel Adam
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 3 )

      Je ne sais pas ce que vous allez avoir comme réponse officielle mais moi, ce que les assureurs m'ont déjà expliqué' c'est que la police d'assurance couvre les dégâts ou dommages causés par un sinistre, mais pas pour sa cause. Un tuyau brise, ils vont payer tout les dommages causés à l'immeuble par cet événement, mais pas la réparation du tuyau, puisqu'il en est la cause.

      Bonne journée!

    • 4 sept. 2015
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      Participation de Michel Laperle

      Commentaires publiés : 4

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Michel Laperle
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 4 )

      Mon cher Jacques,
      votre assureur a tout à fait raison, voici ce que vous devez comprendre:
      si l'eau a pénétré dans votre habitation et y a causé des dommages, ces dommages sont couverts, mais votre toit était déjà défectueux puisque l'eau s'est infiltré, alors le toit n'est pas couvert.
      Imaginez s'il fallait que les assureurs paient pour l'entretient des toits que les propriétaires ne font pas, personne ne ferait d'entretien.

    • 25 sept. 2015
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      Participation de Michel Laperle

      Commentaires publiés : 4

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Michel Laperle
      (Participant occasionnel)

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      Mon cher Jacques,
      laissez-moi ajouter ceci, pour une meilleure compréhension:
      il faut comprendre que l'assureur couvre les dommages causés lors d'un SINISTRE. La pénétration de l'eau dans le bâtiment lors d'un événement quelconque (tempête) est un SINISTRE alors que la dégradation de la toiture au fil des ans, au point de perdre son étanchéité, est un processus à long terme et non le résultat d'un SINISTRE.

    • 25 oct. 2015
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      Participation de Michel Laperle

      Commentaires publiés : 4

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Michel Laperle
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

      Bonjour,
      laissez-moi vous préciser qu'il y a très souvent de grosses différen- ces entre ce que couvre une police d'assurance et ce que le soit-disant expert en sinistre vous dit sur votre couverture d'assurance.
      Contrairement a ce qui est dit dans l'exemple ci-haut, dans la majorité des cas, la réparation d'une conduite d'eau brisée est couverte tout comme les dommages causé par l'eau, mais pas dans tous les cas, il y a certaines exclusions qui touchent la cause du bris de la conduite d'eau, comme la corrosion par exemple.
      Quand on parle de cause, il faut distinguer entre la cause du dégât d'eau (ex: bris d'une conduite) et la cause du bris (ex: mauvais travail du plombier lors de l'installation).

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