Penser aux héritiers: les droits de succession
Cet aspect est très souvent négligé par les acheteurs. On prend volontiers les conseils du beau-frère, mais on rechigne à payer un juriste ou un fiscaliste… Grave erreur! «La détention personnelle est le mode de détention le plus couramment choisi. Or, il a des implications désavantageuses au chapitre de la planification successorale», soutient Me Marcel Racicot, avocat fiscaliste spécialisé dans la planification fiscale et successorale.
La procédure de règlement d’une succession aux États-Unis, appelée probate, se révèle en effet complexe et onéreuse. «Le processus dure de six mois à un an en moyenne, et on s’en tire pour 3 à 5 % de la valeur de la succession américaine, ce qui représente plusieurs milliers de dollars en coûts et honoraires juridiques», poursuit-il. C’est pourquoi il conseille d’opter pour la fiducie révocable de la Floride (Florida Revocable Living Trust) aux acquéreurs d’une propriété de plus de 200 000 $: vous évitez le processus de probate à vos héritiers, le ou les biens contenus dans la fiducie étant répartis selon vos désirs sans intervention judiciaire. Dans certains cas même, vous réduisez, voire évitez de payer les droits de succession.
Revers de la médaille, mettre en place cette structure juridique coûte assez cher, soit de 2 000 à 3 000 $ selon la complexité du dossier. Mieux vaut consulter un spécialiste pour vous assurer que ça vaut bien la peine dans votre cas.
