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En février 2009, soit huit mois après l’achat de sa maison à Amqui, près de Rimouski, M. Simard constate des infiltrations d’eau, des fissures au solage, un mur de fondation qui s’enfonce vers l’intérieur et une porte de garage qui n’ouvre plus l’hiver.

Le vendeur, Gilbert Thériault, se rend à son ancienne demeure et affirme que ça ne lui est jamais arrivé pendant les deux années où il y a résidé.

Au moment de la vente, il avait mentionné qu’un filet d’eau apparaissait au dégel, mais rien d’autre.

M. Simard a alors le réflexe de demander à la propriétaire précédente de témoigner. Elle souligne qu’elle avait décrit ces problèmes par écrit à Gilbert Thériault. Or, M. Simard assure qu’on ne lui a pas fait part du contenu de cette lettre.

Il investigue davantage et constate que le drain ne fonctionne pas et doit être remplacé. Il constate aussi, après avoir enlevé les panneaux de béton devant les fondations, que des fissures avaient été colmatées dans le passé.

M. Simard estime qu’il s’agit de vices cachés et que le vendeur doit lui rembourser 7 000 $ pour le remplacement du drain et de la porte de garage et la réparation des murs de fondation.

En mars 2011, le juge Ringuet lui donne raison, mais seulement sur un point. À propos du drain, il estime qu’une installation datant de 1966 ne peut être considérée comme un vice caché. Même chose pour la porte de garage: il estime qu’il revenait à l’acheteur de poser des questions et de «faire un examen plus rigoureux».

Par contre, le juge Ringuet n’y va pas avec le dos de la cuillère à propos des murs de fondation: il qualifie de «faute grossière du vendeur» le fait de ne pas avoir avisé M. Simard des commentaires faits par l’ancienne propriétaire de la maison.

En conclusion, le juge condamne le vendeur à verser 4 000 $ à M. Simard.