Les restaurateurs qui fraudent l'État n'ont qu'à bien se tenir: un projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration vient de voir le jour au Québec.
Le but? S'assurer du bon fonctionnement de micro-ordinateurs qui enregistrent les transactions conclues dans les restaurants.
Appelés modules d'enregistrement des ventes, ces micro-ordinateurs sont présentement testés dans une cinquantaine de restaurants et hôteliers de la province.
Branchés directement sur les caisses enregistreuses, ces appareils permettront de détecter si, pour déjouer le fisc, un restaurateur a tenté de modifier des transactions.
«Pour l'instant, les restaurateurs ne sont pas tenus de remettre un reçu aux consommateurs, explique Valérie Savard, de Revenu Québec. L'implantation des premiers modules se fera progressivement dès septembre 2010, de façon à ce que tous les restaurateurs utilisent ces dispositifs en novembre 2011.»
Facile de frauder
«Le domaine de la restauration est très propice à la fraude fiscale, notamment parce que les consommateurs paient souvent en argent comptant et que la fraude peut s'y faire à l'insu des employés et des clients», mentionne Valérie Savard.
La facturation obligatoire mettra des bâtons dans les roues aux fraudeurs qui utilisent un système de double facturation et ceux qui ont recours à un camoufleur de ventes.
Communément appelé zappers, les camoufleurs de ventes sont utilisés par les restaurateurs qui désirent faire «disparaître» certaines transactions afin de garder dans leurs poches les taxes payées par leurs clients.
D'ailleurs, la section Condamnations du site Web de Protégez-Vous pullule de commerçants qui se sont fait prendre la main dans le sac.
Au cours de l'année fiscale 2007-2008, Revenu Québec évalue à 217 millions de dollars les pertes subies par les restaurateurs qui se sont approprié les taxes payées par leurs clients.
Exigez une facture
En attendant l'implantation des modules d'enregistrement, les consommateurs peuvent éviter que les taxes qu'ils payent ne se retrouvent dans les poches des restaurateurs. Pour ce faire, il suffit d'exiger une facture ou de payer par carte de débit ou de crédit.
Par ailleurs, les personnes qui désirent dénoncer un commerçant peuvent le faire de façon confidentielle en composant le 1-800-567-4692.
Contrairement aux États-Unis où les gens qui rapportent de telles fraudes peuvent obtenir un pourcentage des sommes récupérées, les dénonciateurs ne recevront aucune «récompense» financière.
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