L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un traité international en cours de négociation, pourrait rendre la vie difficile pour les amateurs d'échange de fichiers de poste à poste (P2P).

Des représentants de l'Union européenne, des États-Unis, du Canada et de plusieurs autres pays négocient ce traité à portes closes.

L'entente viserait à combattre le piratage sur Internet et la contrefaçon de produits comme les vêtements.

Plusieurs organismes comme l'Union des consommateurs (UDC) critiquent l'opacité du processus. Pour sa part, la Commission européenne considère normal qu'un traité ayant des impacts économiques soit négocié d'une telle façon.


Une police de l'Internet

D'après certaines fuites, la position des États-Unis – où le lobby du divertissement est très fort –, serait particulièrement rigide.

En voici les faits saillants:

• Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) joueraient à la police: ils devraient surveiller la circulation de matériel protégé par le droit d'auteur sur leur réseau.
  
  
• Les FAI pourraient, après quelques avertissements, déconnecter un utilisateur soupçonné d'échanger du matériel protégé, et ce sans mandat ni procès.
  
  
• Un FAI qui refuserait de se plier à la demande d'un détenteur de droits d'auteur pourrait être poursuivi.

«Une aberration»

«Il est totalement absurde de faire jouer aux fournisseurs d'accès Internet un rôle de policiers pour l'industrie du divertissement, affirme Anthony Hémond, analyste des télécommunications à l'UDC. Ce genre filtrage a été un échec et un gouffre financier en Australie. Ça ne filtre rien du tout et ça génère beaucoup d'erreurs. C'est une aberration.»

M. Hémond souligne qu'il est déjà possible de crypter ses échanges et d'utiliser des réseaux privés virtuels pour contourner les mesures de filtrage.


Des arguments biaisés

Par ailleurs, les arguments du lobby du divertissement pour un contrôle plus étroit du partage de fichiers semblent biaisés.

Selon un sondage britannique, les utilisateurs de P2P dépenseraient plus pour la musique que les non-utilisateurs. D'après l'analyste Mark Mulligan, de la firme Forrester Research, le téléchargement serait une nouvelle façon pour les jeunes de découvrir la musique.

«En musique, la partie qui va mal, c'est la vente de disques compacts, souligne Anthony Hémond. Par contre, les revenus des concerts ont explosé. Il y a aussi un fort marché secondaire pour la musique, par exemple l'utilisation dans les jeux vidéo et au cinéma. Le rôle de la loi n'est pas de protéger un vieux modèle comme celui du disque compact.»

La prochaine ronde de négociations de l'ACTA aura lieu en janvier prochain au Mexique.

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