Ce peut être l’usager lui-même qui se plaint au Protecteur du citoyen des services reçus – ou pas reçus – de la part du réseau de la santé et des services sociaux. Toutefois, dans certains cas, d’autres personnes peuvent le faire à sa place, soit:
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le représentant légal d’un usager mineur (la personne est titulaire de l’autorité parentale),
- le représentant légal d’un usager majeur inapte (son curateur ou son tuteur),
- une personne qui en représente une autre à titre de mandataire en cas d’inaptitude (procédure homologuée),
- une personne qui représente un usager inapte de façon ponctuelle (conjoint, proche parent, mandataire titulaire d’un mandat en cas d’inaptitude non homologué ou toute autre personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager),
- le mandataire ou titulaire d’une procuration d’un usager majeur apte,
- les héritiers ou les ayants cause d’un usager décédé.
Par ailleurs, tout usager qui porte plainte peut se faire aider par la personne de son choix.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen