«Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue au Protecteur du citoyen et de vous expliquer brièvement ce qu’il advient de votre plainte ou de votre signalement quand vous vous adressez à nous. Je privilégie les solutions concrètes et réalistes de façon à régler les problèmes le plus rapidement possible, conformément à la mission de l’État dont la fonction première est le service aux citoyens.
Quand vous prenez contact avec le Protecteur du citoyen, la première étape pour nous consiste, bien sûr, à établir si nous avons compétence sur le ministère, l’organisme ou l’instance dont vous êtes insatisfait. Dans le cas contraire, nous vous dirigeons vers la ressource appropriée. Autrement, nous recueillons l’information nécessaire auprès des parties concernées, vous-même et l’instance ou l’organisme visé. Nous menons ensuite notre enquête, c’est-à-dire qu’un délégué du Protecteur du citoyen, spécialisé dans le domaine dont il est question, analyse la situation.
Le Protecteur du citoyen est investi des pouvoirs des commissaires-enquêteurs. Cela signifie que nous pouvons exiger de l’administration publique ou des instances du réseau de la santé et des services sociaux d’avoir accès à tout document pertinent et à toute réponse utile.
S’il y a effectivement erreur ou injustice, le Protecteur du citoyen transmet ses recommandations afin que le ministère, l’organisme ou l’instance corrige la situation. Le Protecteur du citoyen a un pouvoir de recommandation, ce qui fait qu’il ne peut imposer ses avis comme le ferait un tribunal. Ses recommandations sont toutefois acceptées dans 99 % des cas.
Par la suite, nous vous informons de façon claire et précise des conclusions de notre enquête. Si, nous concluons qu’il n’y a pas erreur ou injustice, nous vous en informons aussi et nous vous expliquons les raisons de notre décision.
Tout au long du processus, vous pouvez être assuré que votre demande sera traitée avec respect et en toute confidentialité.»
Raymonde Saint-Germain
Protectrice du citoyen.
Raymonde Saint-Germain:
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est protectrice du citoyen depuis 2006,
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œuvre dans les services publics depuis plus de 30 ans,
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a occupé des postes de direction dans différents domaines: accès à l’information et protection des renseignements personnels, droits de la personne, communications, relations internationales, relations avec les citoyens et immigration, services gouvernementaux.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen
