À l’approche de l’été, les projets de construction ou de rénovation extérieure refont surface? Un rappel: dans les arrondissements historiques, les plans des travaux doivent d’abord être soumis, entre autres, au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour obtenir les autorisations nécessaires.

C’est précisément cette approbation qu’un résident d’une de ces zones historiques ne parvenait pas à obtenir. Selon lui, on lui imposait sans cesse de nouvelles exigences: nuances dans les couleurs, forme d’un fronton, largeur de son balcon… Chaque fois qu’il s’adressait aux services responsables, il lui semblait qu’on allongeait la liste!

L’homme déplorait non seulement que les critères semblaient s’improviser au gré du temps, mais il se plaignait en plus de ne pouvoir référer à aucun cadre précis pour pouvoir s’y conformer ou en discuter avec le Ministère. Il avait déjà obtenu son permis de la Municipalité régionale de comté et tout était en place pour réaliser les travaux.

Au cours de son enquête, le Protecteur du citoyen a effectivement constaté que le Ministère imposait des exigences qui pouvaient varier d’un projet à l’autre. De plus, il ne s’appuyait sur aucun document ou consigne claire pour formuler de nouvelles conditions. Dans ce contexte, il devenait impossible pour les gens de comprendre la logique derrière la règle.

Le Protecteur du citoyen a exposé son point de vue au Ministère  et lui a demandé de retirer certaines de ses exigences pour autoriser la personne à entreprendre ses travaux de construction. Il a essentiellement fait valoir que, dans ce cas-ci, la décision reflétait un manque d’uniformité par rapport à des approbations données auparavant pour des travaux comparables. Il ne s’agissait donc pas d’être laxiste au détriment de la valeur patrimoniale des lieux, mais plutôt de faire preuve de cohérence.

Affaire réglée.