Le 1er avril 2011, Revenu Québec est devenu l’Agence du revenu du Québec. Bien qu’il ne s’agisse plus d’un ministère, la nouvelle Agence demeure sous la compétence du Protecteur du citoyen qui continue toujours de traiter les plaintes concernant, par exemple:
- des mesures de recouvrement,
- des délais,
- des exigences excessives,
- des renseignements erronés ou incomplets.
Le Protecteur du citoyen a aussi compétence sur le Programme de perception des pensions alimentaires administré par l’Agence.
Jusqu’à maintenant, il traitait environ 1 000 plaintes par année concernant Revenu Québec. Le Protecteur du citoyen agit donc toujours à titre de médiateur neutre et indépendant entre les contribuables – particuliers ou entreprises – et l’État.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen