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Histoires de gros sous
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Mise en ligne : 23 août 2011
Le Protecteur du citoyen veille à la qualité des services publics offerts tant par les ministères et les organismes du gouvernement québécois que par le réseau de la santé et des services sociaux. Il n’a donc pas pour mandat d’obtenir des dommages et intérêts pour une personne qui estime avoir subi un préjudice. C’est d’ailleurs un des nombreux aspects qui le différencient d’un recours devant le tribunal. Par contre, il arrive régulièrement que des personnes récupèrent des sommes importantes grâce à l’action du Protecteur du citoyen auprès des services publics.
C’est ainsi que Revenu Québec refusait à une entreprise de lui rembourser une taxe sur les intrants (TPS et TVQ) pour des questions de formalités administratives. Le Protecteur du citoyen a clarifié les faits, ce qui a valu à l’entreprise de toucher le montant attendu. Plus de 300 000 $.
Dans un autre cas, il a permis à une accidentée de la route de faire reconnaître par la Société de l’assurance automobile qu’elle avait été inapte au travail au cours des quinze dernières années. La personne a notamment touché plus de 150 000 $ en paiement rétroactif.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen