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Bien que le Protecteur du citoyen reçoive surtout des plaintes d’individus, plusieurs proviennent aussi d’entreprises, d’organismes, d’associations, d’ordres professionnels et même de municipalités. Une entreprise lui a fait part, par exemple, d’un refus qu’elle considérait injustifié de la part de Revenu Québec (devenu récemment l’Agence du revenu du Québec).

Cette entreprise transmettait chaque mois à Revenu Québec les retenues qu’elle prélevait sur la paie de son personnel. Lors d’un versement, un employé a commis une erreur dans la transmission numérique et le montant s’est inscrit en double. Averti de la situation, Revenu Québec a refusé de rembourser la somme avant la fin de l’année financière. L’entreprise, qui se trouvait ainsi privée de près de 6 000 $ pendant le tiers de l’année, s’est adressée au Protecteur du citoyen.

Notre enquête a d’abord porté sur les consignes données aux agents de Revenu Québec. Nous avons ainsi constaté qu’une «instruction de travail» avait été modifiée peu de temps avant afin de limiter les possibilités de remboursement pour des sommes versées en trop par les employeurs. Le refus de l’agent allait donc dans ce sens. En même temps, la règle prévoyait qu’on puisse effectuer un remboursement en cas «d’erreur de forme ou matérielle». L’incident pouvait, selon le Protecteur du citoyen, correspondre à cette définition. Il a demandé à Revenu Québec de voir les choses sous cet angle et de rembourser l’entreprise. Il a aussi insisté pour que l’instruction de travail soit modifiée et qu’elle permette le remboursement des paiements effectués en double par erreur. Le Ministère a accepté les deux demandes.

Dans un cas similaire, une municipalité a versé près du triple de ce qu’elle devait à Revenu Québec, également en rapport avec des retenues à la source. La municipalité a alors proposé une solution pratique au problème: les montants dus pour les mois suivants seraient pris à même le montant versé en trop. Refus de Revenu Québec. Il s’agissait là aussi d’une instruction de travail appliquée de façon stricte. Le Protecteur du citoyen a obtenu de Revenu Québec qu’il modifie la consigne et qu’il étale le montant, selon le scénario proposé par la municipalité.