Une réalité parmi les plus tragiques. Un enfant est frappé par un autobus scolaire et subit des blessures très graves. À l’hôpital, où il est transporté de toute urgence, les médecins sont pessimistes: les chances de survie sont minces. C’est dans ce contexte que l’administration de l’établissement fait signer à sa mère dévastée différents documents auxquels elle prête le peu d’attention qu’on imagine… L’enfant demeure à l’hôpital pendant un mois. Au terme du séjour, une facture pour l’occupation d’une chambre privée pour toute la période parvient à la mère. Elle avait bel et bien signé une demande en ce sens après que son enfant eut été transféré de l’urgence à une chambre privée de l’unité des soins intensifs à la suite de la décision du médecin.
Dans un autre cas vécu, un homme se présente à l’hôpital en matinée pour une biopsie. Les tests révèlent une leucémie particulièrement virulente qui requiert des traitements-chocs immédiats. Le médecin décide que l’hospitalisation doit se faire en chambre privée et donne ses directives au personnel. L’homme monte à sa chambre et est ensuite appelé aux bureaux de l’admission pour, notamment, remplir un formulaire confirmant le choix de la chambre. Un mois plus tard, l’homme décède. Sa veuve reçoit une facture pour l’occupation d’une chambre privée.
Les deux factures - quelques milliers de dollars chaque fois – étaient injustifiées, principalement parce que l’occupation de la chambre privée résultait d’une décision du médecin et non pas du choix de la mère ou de l’usager atteint du cancer. C’est la règle. Celle-ci prévoit également que pour qu’il n’y ait pas facturation, l’usager ne doit pas avoir occupé une chambre privée avant que le médecin ne l’exige.
La mère de l’enfant n’a donc pas dû acquitter les frais, décision toutefois obtenue au prix de nombreuses relances du Protecteur du citoyen auprès des autorités concernées. Le deuxième cas s’est réglé rapidement, ce qui reflète davantage la collaboration habituelle du réseau de la santé quand une correction de ce genre doit être apportée.
Pour toute plainte concernant le réseau de la santé et des services
sociaux, le Protecteur du citoyen agit habituellement en deuxième
recours, après le commissaire local ou régional aux plaintes et à la
qualité des services. Il reçoit toutefois directement les signalements.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
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