Une réserve de biodiversité projetée est un site qui fait l’objet d’une protection particulière de la part du gouvernement en raison de son intérêt écologique, mais qui en est encore à des étapes administratives préalables à l’attribution d’un statut permanent. C’était le cas de la Réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain, au début de l’année 2011, lorsqu’un projet de règlement est venu préciser les activités permises sur son territoire pour en préserver le patrimoine naturel. Or, fait étonnant, on pouvait lire que l’exploration gazière et pétrolière allait y être autorisée.

Menant son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté qu’avant même la constitution de la réserve naturelle, deux compagnies détenaient des droits gaziers sur une partie de ce territoire. Par la suite, elles s’étaient engagées à ne pas exercer de telles activités sur la réserve de biodiversité et leur permis devait être modifié en conséquence par les autorités gouvernementales. Dans les faits, toutefois, rien n’avait changé quelques années plus tard, et le projet de règlement venait même confirmer le maintien des droits des deux compagnies. Est-ce que tout cela n’allait pas à l’encontre du respect d’une réserve où, par ailleurs, on peut aller jusqu’à interdire aux visiteurs des lieux de prélever le moindre spécimen de plante?

Comment expliquer que les permis en cause n’avaient pas été modifiés comme prévu dans le souci de protéger le territoire visé? C’est ce que la protectrice du citoyen a demandé au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Elle a également insisté sur le fait que le Ministère avait procédé, dans la même région, à un redécoupage du domaine hydrique de l’État. De ce fait, des citoyens avaient vu une partie de leurs terrains devenir propriété du gouvernement. Dans ce contexte, il semblait difficile, tant sur le plan environnemental que du point de vue de l’équité envers ces personnes, de permettre à des entreprises de faire de l’exploration gazière ou pétrolière à l’intérieur de la réserve de biodiversité.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a rapidement convenu qu’il était nécessaire de modifier le projet de règlement conformément à ce que demandait le Protecteur du citoyen.