Avec l’apparition de frais désormais à la charge des usagers des soins de santé, ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver: couvert ou pas couvert par le régime public d’assurance maladie?

C’est la question que s’est posée le conjoint d’une personne qui venait de se faire opérer en neurochirurgie à la suite d’une fracture cervicale. Au préalable, le centre hospitalier avait expliqué à la dame qu’elle devait payer 5 000 $ pour l’installation temporaire d’une veste-halo (orthèse post-opératoire), ce qu’elle avait accepté. Après avoir acquitté la facture, le couple a quand même regardé de plus près les conditions du régime de santé et il leur a semblé que les coûts auraient dû, normalement, être assumés par l’assurance publique. Comme l’hôpital ne voyait pas les choses sous cet angle, le conjoint a porté plainte au Protecteur du citoyen.

Notre enquête nous a amenés à conclure de la même façon. D’abord, il n’existait, pour ce genre d’intervention, aucune autre option qui eut été sans frais. Par ailleurs, dans le cas d’une intervention chirurgicale, il est prévu par règlement que les services assurés au Québec comprennent, entre autres, l’usage des salles d’opération avec tout l’équipement et le matériel nécessaire ainsi que les prothèses et les orthèses médicalement requises et intégrées à l’organisme humain. La veste-halo en est un exemple. Dans ce cas-ci, elle avait bel et bien été prescrite par le neurochirurgien et installée à sa demande.

Le Protecteur du citoyen a demandé au centre hospitalier de rembourser les 5 000 $, ce qui a été fait.