La majorité des plaintes reçues par le Protecteur du citoyen provenant de personnes handicapées visent le secteur de la santé et des services sociaux. Le plus souvent, leur insatisfaction porte sur les services:
- de certaines ressources d’hébergement;
- de soutien à la famille (répit, gardiennage);
- de maintien à domicile;
- de réadaptation.
Pour ce type de plainte, nous intervenons généralement en deuxième recours, après le commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Si la personne craint des représailles ou si elle considère que la confiance entre elle et le commissaire est rompue, elle peut faire affaires directement avec le Protecteur du citoyen. Nous pouvons également intervenir à la suite d’un signalement.
Les plaintes des personnes handicapées au sujet des ministères et des organismes concernent notamment:
- le refus d’accorder ou de renouveler une vignette de stationnement pour personne handicapée (Société de l’assurance automobile);
- le refus d’accès au transport adapté (ministère des Transports);
- les délais de traitement de demandes de suppléments pour enfant handicapé (Régie des rentes);
- les délais d’audition à la Régie du logement.
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L’intervention du Protecteur du citoyen a permis à une dame de près de
80 ans atteinte de polynévrite et qui se déplaçait très difficilement,
d’obtenir sa vignette de stationnement. Cette personne reprochait au
Comité de révision médicale de la Société sa lenteur à statuer sur sa
demande de révision à la suite d’un premier refus de lui accorder une
vignette.
- À la suite d’une plainte concernant le manque de ressources de répit
pour une région en particulier (MRC), le Protecteur du citoyen a obtenu
de l’Agence de santé et de services sociaux que différentes mesures
soient mises en place pour améliorer l’accès à ces services.
- Relocalisée temporairement par son propriétaire, une personne handicapée
a réintégré son logement en constatant que des équipements nécessaires à
l’emploi de sa chaise roulante avaient été endommagés. Délai d’audition
devant la Régie du logement: 24 mois… Le Protecteur du citoyen a
obtenu de la Régie qu’elle fixe l’audition dans les deux mois suivants.
Le Protecteur du citoyen
Notre mission :
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux.
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