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Le Protecteur du citoyen

Notre mission :

Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements qu’il reçoit de personnes, groupes, organismes ou entreprises au sujet d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux. 

Le Protecteur du citoyen

À lire

par: Le Protecteur du citoyen

  • 55 000 km de trop au compteur

    Mise en ligne : 07 octobre 2014

    À la lecture d’une « Confirmation de service reçu » de la SAAQ, on ouvre l’œil, et le bon…  »

  • Une plainte contre un organisme communautaire ?

    Mise en ligne : 03 septembre 2014

    3 500 : c’est environ le nombre d’organismes communautaires à l’endroit desquels le Protecteur du citoyen peut traiter des plaintes et des signalements. »

  • Soutien à domicile : pour qui ?

    Mise en ligne : 19 août 2014

    Le Protecteur du citoyen doit régulièrement expliquer aux personnes qui font appel à lui les limites – justifiées – de certains services. »

  • Site Web de l'IVAC : un coup de vieux...

    Mise en ligne : 05 août 2014

    Le Protecteur du citoyen a rappelé à l’IVAC son devoir de livrer aux citoyens une information complète, lisible et régulièrement mise à jour.  »

  • Plainte de nature médicale ?

    Mise en ligne : 22 juillet 2014

    Votre plainte concerne un pharmacien, un dentiste ou un médecin qui travaille en milieu hospitalier. Le Protecteur du citoyen peut-il vous aider ?  »

  • Remboursement de frais funéraires : saga

    Mise en ligne : 08 juillet 2014

    Une dame décède dans des circonstances violentes. Son demi-frère entend se faire rembourser ses frais funéraires par un programme gouvernemental. Simple ?  »

  • Combien, sur l’échelle de gravité ?

    Mise en ligne : 25 juin 2014

    En creusant l’affaire, bien au-delà de la plainte, le Protecteur du citoyen a obtenu une indemnité de 30 000 $ pour un accidenté de la route.  »

  • Enquête CUSM – Que révèle le rapport du Protecteur du citoyen ?

    Mise en ligne : 11 juin 2014

    En 2011, une ressortissante du Koweït est admise pour des soins à l’hôpital Royal Victoria du CUSM. L’histoire ne s’arrête pas là.  »

  • Un interlocuteur fantôme ?

    Mise en ligne : 10 juin 2014

    Un homme apprend que la Régie du bâtiment refuse de renouveler son permis d’entrepreneur en raison des dires d’un interlocuteur… fantôme !  »

  • Pas d’attente s’il n’y a pas eu d’entente

    Mise en ligne : 27 mai 2014

    Le réseau public ne rembourse pas les usagers qui se tournent vers le volet privé des services de santé à moins qu’une entente ait déjà été conclue. »

  • Simplifiez-vous la vie !

    Mise en ligne : 13 mai 2014

    Un formulaire du Directeur de l’état civil conçu pour simplifier la vie des jeunes parents a plutôt eu pour effet de leur compliquer l’existence…  »

  • Où que vous soyez...

    Mise en ligne : 01 mai 2014

    Une plainte adressée au Protecteur du citoyen peut lui parvenir de n’importe où sur la planète…  »

  • Et tous nos vœux pour une retraite sans délai!

    Mise en ligne : 15 avril 2014

    Un conseiller financier décide de prendre sa retraite. Cela se complique quand l’Autorité des marchés financiers perd ses documents…  »

  • Marathon pour une vignette de stationnement

    Mise en ligne : 03 avril 2014

    Deux écritures, deux couleurs d’encre sur un formulaire de la SAAQ pour obtenir une vignette de stationnement pour personne handicapée. Demande rejetée. »

  • Opération sauvetage

    Mise en ligne : 18 mars 2014

    Alerté par une expédition dans la nature «hors route» qui a très mal tourné, le Protecteur du citoyen a fait enquête.  »

  • Lisez ceci, vous pourriez être surpris!

    Mise en ligne : 04 mars 2014

    Gratuit le transport en ambulance? Non, sauf exceptions. Voici un petit guide des frais que paient la plupart des gens au moment de régler la facture.  »

  • Le ver de terre: bien plus qu’un appât pour la pêche!

    Mise en ligne : 18 février 2014

    C’est l’histoire d’un éleveur de vers de terre qui en possède des centaines de millions. Le lien entre lui et le Protecteur du citoyen? »

  • Sous le manteau...

    Mise en ligne : 12 février 2014

    L’entreprise dont il est question ici vient d’apprendre, à sa grande surprise que Revenu Québec compte lui réclamer… près de 450 000 $! »

  • Lendemains de grève étudiante

    Mise en ligne : 04 février 2014

    En 2012, le contexte des grèves étudiantes a grandement affecté certains cégeps et universités. Voici un exemple de casse-tête…  »

  • Le Protecteur du citoyen doit-il s’annoncer?

    Mise en ligne : 21 janvier 2014

    Les établissements visés par une enquête du Protecteur du citoyen sont-ils avertis à l’avance de la venue sur les lieux de ses représentants? »

  • Assurance parentale et mésaventures d’un jeune père

    Mise en ligne : 07 janvier 2014

    L’histoire commence par une demande de prestations de paternité. Le hic, c’est que le jeune père ne peut fournir un des documents demandés... »

  • Recalcul…

    Mise en ligne : 10 décembre 2013

    Le Protecteur du citoyen recommande à l’IVAC de revoir ses calculs au sujet de la demande d’indemnisation d’une victime d’acte criminel.  »

  • Remboursements amputés par la CSST

    Mise en ligne : 03 décembre 2013

    Le Protecteur du citoyen a reçu plusieurs plaintes de travailleurs dont la demande de remboursement a été injustement revue à la baisse par la CSST.  »

  • Rendez-vous sur les réseaux sociaux

    Mise en ligne : 28 novembre 2013

    Tout récemment, le Protecteur du citoyen a annoncé le lancement de son compte Twitter ainsi que de ses pages Facebook et Google+. »

  • Erreur sur la personne

    Mise en ligne : 19 novembre 2013

    Une conductrice apprend par la SAAQ que son permis de conduire sera suspendu. La décision est liée à un accident de la route… qu’elle n’a jamais commis! »

  • Décalage horaire…

    Mise en ligne : 05 novembre 2013

    Le temps de garde d’un enfant par chacun de ses parents se calcule-t-il en nombre de nuits, de journées ou d’heures? Question posée à la Régie des rentes.  »

  • Capharnaüm téléphonique

    Mise en ligne : 22 octobre 2013

    «Veuillez choisir parmi les options suivantes». Cela vous rappelle quelque chose?  »

  • Du simple au double

    Mise en ligne : 07 octobre 2013

    Votre entreprise a-t-elle droit à une annulation de pénalité de la part du Registraire des entreprises?  »

  • Assurance médicaments: connaissez-vous vos obligations?

    Mise en ligne : 17 juin 2013

    Si vous êtes admissible à une assurance médicaments collective, vous devez y adhérer. C’est obligatoire. À défaut de le faire, vous pourriez vous retrouver dans une situation difficile. »

  • De l’amiante dans les murs?

    Mise en ligne : 29 mai 2013

    Les personnes qui ont un litige avec un entrepreneur en construction peuvent s'adresser à la Régie du bâtiment. Encore faut-il que cette dernière donne suite à la demande...  »

  • Profond malaise…

    Mise en ligne : 25 mars 2013

    Simple question de pudeur: dans un hôpital, une dame âgée s’oppose à ce qu’un préposé masculin l’aide dans ses soins intimes quotidiens.  »

  • Montre en or recherchée

    Mise en ligne : 05 mars 2013

    Quel est le lien entre le Protecteur du citoyen et une montre en or qui disparaît dans un hôpital?  »

  • Chirurgie dentaire: on annule la facture

    Mise en ligne : 19 février 2013

    Ne nous y trompons pas: en matière de santé dentaire, les traitements ne sont jamais payés par la Régie de l’assurance maladie (RAMQ). À moins d’exceptions. En voici une.  »

  • Avec ou sans gants?

    Mise en ligne : 06 février 2013

    Une travailleuse fait une demande d’indemnité à la CSST. Quatre mois plus tard, elle attend toujours…  »

  • D'excellentes nouvelles pour vous!

    Mise en ligne : 22 janvier 2013

    Récemment, le Protecteur du citoyen a eu le plaisir d'informer un accidenté de la route que la SAAQ lui devait plus de 25 000 $. »

  • Débat de l'heure: corruption et contrats publics

    Mise en ligne : 08 janvier 2013

    Récemment, le Protecteur du citoyen s'est intéressé de près à la question de l'intégrité liée à l'octroi des contrats publics. »

  • À qui la faute?

    Mise en ligne : 18 décembre 2012

    Un service public commet une erreur dont vous n’êtes pas responsable, que vous ne pouvez soupçonner et… dont vous faites les frais. Comment réagissez-vous? »

  • Un testament de trop

    Mise en ligne : 04 décembre 2012

    Normal ou pas de devoir fournir son testament quand on fait une demande d'aide de dernier recours? »

  • Garderies illégales: fin de la récréation?

    Mise en ligne : 22 novembre 2012

    Entre autres cas: une garderie accueille trop d’enfants par rapport aux normes, tandis qu’une autre opère sans permis. Le Protecteur du citoyen enquête.  »

  • Et merci de donner suite…

    Mise en ligne : 23 octobre 2012

    Le Protecteur du citoyen fait enquête… Mais quels sont ses pouvoirs? »

  • D’aussi loin que le Nunavik…

    Mise en ligne : 17 octobre 2012

    Environ 1 800 km séparent Kuujjuarpik de Montréal. Une donnée non négligeable dans le contexte du signalement reçu par le Protecteur du citoyen.  »

  • Trop sévère la SAAQ?

    Mise en ligne : 10 octobre 2012

    Des plaintes ont conduit le Protecteur du citoyen à faire valoir à la SAAQ que ses exigences administratives, à l’occasion, allaient trop loin.  »

  • Une attention particulière portée aux personnes âgées

    Mise en ligne : 03 octobre 2012

    Afin de désengorger ses services d’urgence, un hôpital pénalise d’autres usagers, parmi les plus vulnérables.  »

  • En toute confidentialité

    Mise en ligne : 18 septembre 2012

    Le Protecteur du citoyen s’y engage: la plainte que vous lui adressez est traitée en toute confidentialité. Qu’est-ce que cela signifie? »

  • À l’heure de la «webaccessibilité»

    Mise en ligne : 21 août 2012

    Le site Web du Protecteur du citoyen est désormais plus accessible aux personnes avec un handicap. »

  • Ressources pour les hommes en détresse: où en est-on?

    Mise en ligne : 24 juillet 2012

    Où en est-on concernant l’assistance apportée aux hommes en crise? Le Protecteur du citoyen a mené une enquête sur ce terrain encore miné par les tabous.  »

  • L’effet ping-pong

    Mise en ligne : 19 juin 2012

    Quand on fait affaire avec plus d’un service public à la fois, il arrive qu’un interlocuteur nous dirige vers un autre qui nous renvoie d’où l’on vient.  »

  • Portrait de famille: la Régie des rentes veut l’image exacte

    Mise en ligne : 24 mai 2012

    Un père apprend qu’il doit rembourser la Régie des rentes pour des montants de prestation de soutien aux enfants versés en trop. Que s’est-il passé? »

  • Surprise: coupure d’allocation!

    Mise en ligne : 14 mai 2012

    Un homme se plaint au Protecteur du citoyen au nom de sa mère, une personne âgée. Le CSSS ne tient pas ses engagements, soutient-il. »

  • Accès: le maître-mot

    Mise en ligne : 01 mai 2012

    Les plaintes que reçoit le Protecteur du citoyen au sujet de l’accès aux services de soutien à domicile sont en nette augmentation. »

  • Le Protecteur du citoyen est un recours indépendant. C’est-à-dire?

    Mise en ligne : 24 février 2012

    D’abord, l’appellation de l’organisme: Protecteur du citoyen. Ne signifie-t-elle pas que ce dernier se porte systématiquement à la défense du citoyen? »

  • Quelque chose à déclarer?

    Mise en ligne : 30 novembre 2011

    Si vous faites affaires avec un ministère ou un organisme gouvernemental, il peut être utile de consulter sa Déclaration de services aux citoyens.  »

  • Le Protecteur du citoyen en quelques chiffres

    Mise en ligne : 07 novembre 2011

    Même si les chiffres ne disent pas tout, en voici quelques-uns pour donner un bref aperçu de l’action du Protecteur du citoyen.  »

  • Étrange, en effet…

    Mise en ligne : 25 octobre 2011

    Il y a quelques mois, un gestionnaire d’immeubles a rapporté au Protecteur du citoyen une situation qu’il trouvait étrange concernant la Régie du logement.  »

  • Par écrit s.v.p.

    Mise en ligne : 12 octobre 2011

    En attente d’une décision de la CARRA, de Revenu Québec ou de la CSST concernant un montant qui vous est dû ? Exigez une réponse écrite.  »

  • Et bonne lecture!

    Mise en ligne : 03 octobre 2011

    Vient de paraître : le rapport annuel du Protecteur du citoyen. En quoi ce document est-il susceptible de vous intéresser?  »

  • Viser les meilleures conditions d’hébergement pour les personnes âgées

    Mise en ligne : 19 septembre 2011

    La protectrice du citoyen intervient concernant la certification des résidences pour personnes âgées. »

  • Histoires de gros sous

    Mise en ligne : 23 août 2011

    Il arrive régulièrement que des personnes récupèrent des sommes importantes grâce à l’action du Protecteur du citoyen.  »

  • Attention: allergène incognito…

    Mise en ligne : 09 août 2011

    Voici un cas où le Protecteur du citoyen a fait valoir au MAPAQ qu’il manquait à son devoir d’informer les consommateurs.  »

  • Enquête sur des frais de chambre d’hôpital

    Mise en ligne : 01 août 2011

    Des factures de quelques milliers de dollars sont contestées.  »

  • Loto-Québec, les jeux de hasard en ligne et le Protecteur du citoyen

    Mise en ligne : 26 juillet 2011

    Les jeux de hasard en ligne menacent sournoisement et sûrement les personnes sujettes à une pratique compulsive. »

  • Est-ce votre cas?

    Mise en ligne : 19 juillet 2011

    Aucun revenu ne peut être imposé deux fois par Revenu Québec. C’est ce que le Protecteur du citoyen a rappelé aux autorités responsables.  »

  • Dossier vert

    Mise en ligne : 11 juillet 2011

    Un territoire protégé en raison de ses richesses naturelles est néanmoins accessible pour des activités d’exploration gazière et pétrolière. Normal?  »

  • Motifs humanitaires

    Mise en ligne : 04 juillet 2011

    Pauvreté: il arrive que le Protecteur du citoyen demande à un ministère de régler un cas extrême de façon exceptionnelle… »

  • Adoption internationale: mieux accompagner les parents

    Mise en ligne : 27 juin 2011

    Les postulants à l’adoption internationale vivent souvent les aléas d’un parcours rempli d’imprévus. Le Protecteur du citoyen a mené son enquête.  »

  • De plus en plus de «clics»!

    Mise en ligne : 21 juin 2011

    Les services publics proposent de plus en plus à leur clientèle de régler des transactions par voie électronique. Rien que des avantages?  »

  • Vous partez étudier à l’étranger?

    Mise en ligne : 15 juin 2011

    Le Protecteur du citoyen est intervenu concernant les prêts et bourses pour une étudiante québécoise inscrite dans un établissement américain.  »

  • Couvert, pas couvert par l’assurance maladie?

    Mise en ligne : 06 juin 2011

    Avec l’apparition de frais désormais à la charge des usagers des soins de santé, ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver!  »

  • Les soins palliatifs de fin de vie: le délicat accompagnement…

    Mise en ligne : 31 mai 2011

    La question des soins palliatifs de fin de vie conduit régulièrement des gens à se plaindre au Protecteur du citoyen.  »

  • Des citoyens handicapés portent plainte

    Mise en ligne : 24 mai 2011

    La plupart des plaintes provenant de personnes handicapées visent le secteur de la santé et des services sociaux.  »

  • Votre appel est important!

    Mise en ligne : 18 mai 2011

    Est-il déraisonnable de demander que le temps d’attente téléphonique pour avoir accès à un service public n’excède pas une minute? »

  • Quels services pour les personnes détenues qui ont un problème de santé mentale?

    Mise en ligne : 12 mai 2011

    Le Protecteur du citoyen est aussi l’ombudsman correctionnel du Québec. »

  • Patrimoine et rénovation: quelle est la logique derrière la règle?

    Mise en ligne : 03 mai 2011

    Une personne résidant dans un arrondissement historique souhaite faire des travaux de construction. Toute une entreprise!  »

  • Le Protecteur du citoyen intervient au sujet de l’effritement de la gratuité des services de santé

    Mise en ligne : 27 avril 2011

    «Je suis préoccupée par l’érosion du panier de services assurés» a souligné Madame Raymonde Saint-Germain, la protectrice du citoyen en audition publique. »

  • Les entreprises aussi peuvent faire appel au Protecteur du citoyen

    Mise en ligne : 19 avril 2011

    Dans les exemples qui suivent, une entreprise et une municipalité contestent des décisions de Revenu Québec (devenu récemment l’Agence du revenu du Québec). »

  • Le Protecteur du citoyen traite les plaintes concernant l'Agence du revenu du Québec

    Mise en ligne : 14 avril 2011

    Le 1er avril 2011, Revenu Québec a changé de statut mais demeure sous la compétence du Protecteur du citoyen. »

  • Le Protecteur du citoyen enquête sur des frais d’ambulance

    Mise en ligne : 05 avril 2011

    Vous devez vous rendre à l’hôpital de toute urgence et le seul choix possible est l’ambulance. Qui paie la facture? »

  • Les conclusions d’enquêtes du Protecteur du citoyen sur Internet

    Mise en ligne : 29 mars 2011

    Consultez régulièrement des «cas vécus». De nouveaux récits de plaintes s’ajoutent chaque lundi. »

  • Le Protecteur du citoyen enquête sur les délais d’attente

    Mise en ligne : 21 mars 2011

    Au Protecteur du citoyen, le tiers des plaintes fondées au sujet des ministères et des organismes concerne les délais d'attente. Des exemples? »

  • Santé et services sociaux: vous pouvez vous plaindre au nom de quelqu'un d'autre

    Mise en ligne : 15 mars 2011

    Vous devez toutefois remplir certaines conditions qui vous confèrent le droit de représenter cette personne.  »

  • Raymonde Saint-Germain est la protectrice du citoyen

    Mise en ligne : 08 mars 2011

    Longtemps à l’œuvre dans les services publics, elle se préoccupe depuis cinq ans de médiation entre le citoyen et l’administration gouvernementale.  »

  • Vous êtes témoin de faits inquiétants? Faites un signalement.

    Mise en ligne : 01 mars 2011

    Vous rendez visite à une personne dans un centre d’hébergement et il vous apparaît clairement qu’elle est victime de négligence de la part du personnel. »

  • Avez-vous eu une mauvaise expérience avec un établissement de santé?

    Mise en ligne : 22 février 2011

    Si votre plainte concerne le réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen la traitera en deuxième recours. C’est-à-dire?  »

  • Assurez-vous de vous adresser au bon endroit

    Mise en ligne : 14 février 2011

    Vous voulez porter plainte au Protecteur du citoyen? Vérifiez d’abord que vous vous adressez au bon endroit pour régler votre problème. »

  • Et si c'était vous?

    Mise en ligne : 08 février 2011

    Différentes situations peuvent vous inciter à vous plaindre au Protecteur du citoyen. Des exemples? »

  • Le Protecteur du citoyen peut-il vous aider?

    Mise en ligne : 02 février 2011

    Vous n’arrivez pas à vous entendre avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, ou encore avec un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.  »


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