Vous voulez vérifier si une personne est sous régime de protection? Connaître le nom de son représentant légal? Vous assurer qu’un mandat en prévision de l’inaptitude a été homologué? Ou vous aimeriez savoir si vous êtes admissible à une aide financière pour l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un appareil utile à une personne inapte que vous représentez?
Le site du Curateur public du Québec peut répondre à vos questions. Il met à votre disposition ses registres de régimes de protection, ainsi qu’un répertoire électronique interactif d’organismes offrant un remboursement ou un prêt pour des aides techniques auxquelles vous pouvez avoir recours.
Une aide technique est un produit, instrument ou appareil visant à
corriger, compenser, soulager ou neutraliser une déficience ou une
incapacité, à prévenir ou réduire une situation de handicap (exemples:
fauteuil roulant, orthèse, prothèse, culottes d’incontinence, lunettes
et autres).
Registres des régimes de protection
Pour vous aider à vérifier si une personne inapte bénéficie d’un régime de protection, le Curateur public tient à jour les registres:
- des personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle;
- des mandats en prévision de l’inaptitude homologués;
- des enfants mineurs sous tutelle.
Ces registres ne contiennent pas d’information de nature confidentielle. En effet, la loi prévoit que le fait d’être une personne inapte sous mesure de protection constitue une information publique.
Comment les consulter?
C’est facile et rapide. Il suffit d’aller sur le site. À droite de la page d’accueil, vous trouverez, sous REGISTRES, le lien suivant: Régimes de protection, mandats de protection homologués et tutelles au mineur.
Rendez-vous sur cette page et remplissez trois des quatre champs, soit le nom, le prénom et la date de naissance de la personne inapte (le numéro d’assurance sociale n’est pas obligatoire). Vous obtiendrez le type de régime de protection de cette personne, le nom de son représentant légal ainsi que la date et le numéro du jugement la concernant.
Ces registres sont très précieux pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux, pour les notaires appelés à rédiger un testament ou un mandat, pour les policiers et pour tout individu qui doit traiter avec une personne inapte.
Les registres sont mis à jour quotidiennement. Les données sur une personne en sont retirées dès que le Curateur public est avisé de son décès ou de la fin de son régime de protection.