Administrer les biens d'une personne inapte

En tant que tuteur ou curateur aux biens, le Curateur public assume l’administration des biens et avoirs d’une personne inapte sous sa protection.

Cela implique notamment qu’il doit faire l’inventaire des biens de cette personne, percevoir tous les revenus auxquels elle a droit, payer ses frais d’hébergement et ses menues dépenses, gérer ses déplacements et les contrats auxquels elle a déjà souscrit, dans la mesure de ses revenus (tels que conserver et entretenir les immeubles qu’elle possède), et préparer ses déclarations de revenus.

S’occuper des soins au quotidien

Agissant comme tuteur ou curateur à la personne, le Curateur public doit faire toutes les démarches pour que la personne inapte reçoive les soins, les services et les revenus auxquels elle a droit.

Par exemple, il devra consentir aux soins que son état requiert lorsqu’elle ne peut le faire elle-même ou, encore, demander le changement de son lieu d’hébergement quand celui où elle vit ne répond plus adéquatement à ses besoins.

Pour prendre les meilleures décisions dans l’intérêt des personnes sous sa protection, le Curateur public compte sur une équipe de professionnels qui agissent comme curatrices et curateurs délégués. Ils s’occupent personnellement des personnes inaptes et se font un devoir de les visiter et de répondre à leurs besoins.

Au quotidien, cela implique qu’ils s’assurent que les différents besoins des personnes protégées sont satisfaits, qu’il s’agisse de manger, de se loger, se divertir, se déplacer etc.



Honoraires prévus

Le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public précise les honoraires exigibles pour les services relatifs à la protection des personnes représentées et à la gestion de leurs biens.

Ces honoraires sont calculés en fonction du coût de revient des services rendus et des prix du marché. Le Curateur public peut toutefois renoncer à percevoir des honoraires dans certaines conditions liées à la situation financière des personnes qu’il représente.



Registre des personnes inaptes

Le Curateur public tient à jour un registre public des personnes majeures placées sous tutelle ou sous curatelle. Lorsqu’un régime de protection prend fin, l’information concernant cette personne en est retirée.

On peut consulter ce registre sur le site Web du Curateur public ou en cliquant sur le lien qui apparaît sur la page partenaire de Protégez-Vous.