Quand une personne majeure inapte a besoin d’être protégée, qu’elle n’a pas de famille ou que ses proches ne peuvent s’occuper d’elle et de ses biens, le Curateur public du Québec assume sa représentation légale.
C’est le tribunal qui désignera le Curateur public pour veiller au bien-être de cette personne et pour préserver son autonomie.
Celui-ci s’assurera de l’exercice de ses droits civils et de l’administration de ses biens, parce qu’elle n’a pas la capacité de le faire.
Le Curateur public peut aussi demander l’ouverture d’un régime de protection, lorsque la personne à protéger est socialement isolée ou qu’aucun de ses proches n’entreprend de démarches à cette fin.
Il adresse alors sa demande à un greffier ou à un juge de la Cour supérieure et fait des recommandations sur le type de régime qu’il croit le plus approprié selon les circonstances et sur le choix d’un représentant légal.
L’ouverture d’un régime de protection nécessite des démarches judiciaires qui sont encadrées par le Code civil du Québec.
Bien connaître la personne inapte
Le Curateur public peut agir à titre de tuteur ou de curateur à la personne, aux biens, ou aux deux à la fois (consultez à ce sujet notre article Les mesures de protection juridiques sur Protégez-Vous.ca).
Pour remplir efficacement son rôle, il s’assure de bien connaître la personne inapte qu’il doit représenter. Dès la réception d’une copie du jugement du tribunal le nommant son représentant légal, il rassemble toute l’information sur son état, sur son milieu de vie ainsi que sur l’ensemble des biens qu’elle possède.
Le Curateur public rencontrera la personne inapte et, dans la mesure du possible, sa famille et son entourage (personnel du réseau de la santé, du milieu communautaire, de l’institution financière concernée, etc.).
Il tiendra compte des évaluations médicale et psychosociale de la personne sous sa protection pour déterminer ses besoins et pour élaborer un plan d’action, qui sera établi dans le meilleur intérêt de celle-ci.
Un proche de la personne inapte pourrait agir comme représentant légal à la personne et le Curateur public, comme représentant légal aux biens.
Que signifie administrer les biens d’une personne inapte?