Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle?
Mise en ligne : 13 août 2009
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Quel est le rôle du conseil de tutelle?
Le conseil de tutelle a pour mandat d’assister le tuteur ou le curateur de la personne vulnérable.
Il doit s’assurer que le représentant légal agit dans l’intérêt de cette personne, qu’il prend les bonnes décisions à son égard, qu’il veille à son bien-être physique et moral et qu’il administre correctement ses biens.
Il donne certaines autorisations et surveille son administration.
Compte tenu du lien de proximité entre le conseil de tutelle, le représentant légal et la personne inapte, le conseil est le mieux placé pour effectuer une surveillance de premier niveau.
Le conseil de tutelle peut, s’il le juge nécessaire, demander au tribunal le remplacement du tuteur ou du curateur qui fait preuve d’incapacité ou qui ne remplit pas son mandat comme il se doit.
Le conseil de tutelle doit se réunir au moins une fois l’an et inviter le tuteur ou le curateur à cette réunion. Il peut également y faire participer le majeur protégé si sa condition le permet et que c’est dans son intérêt.
Les principes qui doivent guider ses actions
Une personne inapte est un citoyen à part entière, et quiconque intervient auprès d’elle ou en son nom doit agir dans son intérêt, en respectant ses droits, son autonomie et sa vie privée.
La personne protégée doit, dans la mesure du possible, être consultée si des décisions sont prises à son sujet ou, à tout le moins, en être informée.
En matière de soins, la personne protégée peut donner ou refuser son consentement aux soins qui lui sont proposés si un professionnel de la santé considère qu’elle est capable de prendre une décision éclairée. Si ce n’est pas le cas, c’est son représentant ou encore le tribunal qui devra décider pour elle, dans son intérêt.
Le rôle de surveillance du Curateur public
Le Curateur public, quant à lui, surveille l’administration des tutelles ou curatelles et s’assure que la personne inapte est convenablement représentée. Il joue aussi un rôle d’assistance auprès du représentant légal et du conseil de tutelle pour leur permettre de bien s’acquitter de leurs responsabilités.
Pour en savoir plus, visitez le site Web du Curateur public.