Votre oncle est devenu inapte. La famille et les proches sont réunis devant le tribunal pour former le conseil de tutelle. Vous acceptez d’en faire partie. Quelles seront vos responsabilités?
L’ouverture d’un régime de protection permet d’assurer la protection de la personne vulnérable, l’administration de ses biens et l’exercice de ses droits civils.
Dans les cas où un régime de protection est nécessaire, le Curateur public du Québec privilégie la prise en charge de la personne vulnérable par sa famille ou ses proches, car ce sont eux qui connaissent le mieux la personne.
L’important, c’est d’assurer à la personne inapte le régime qui réponde le mieux à ses besoins et à la protection de ses droits et de ses intérêts.
Le conseil de tutelle
Lorsqu’un régime privé de tutelle ou de curatelle est ouvert, un conseil de tutelle est formé par un tribunal sur la recommandation d’une assemblée de parents d’alliés ou d’amis de la personne inapte.
Le conseil de tutelle est normalement composé de trois membres nommés par le tribunal et l’un des membres agit comme secrétaire. Si possible, deux suppléants sont aussi nommés. Le tribunal peut, dans certaines situations exceptionnelles, nommer un seul membre pour former le conseil de tutelle, qui agira aussi comme secrétaire.