
Si un accident ou une maladie vous rendait incapable de prendre soin de vous ou de gérer vos biens, qui le ferait à votre place?
Qui déciderait, en votre nom, d’accepter ou de refuser les soins qui vous sont proposés?
Qui paierait votre loyer ou s’occuperait de l’administration de vos immeubles?
Mieux vaut prévoir et exprimer maintenant vos volontés, au cas où un jour vous soyez dans l’incapacité de le faire.
L’idée de choisir soi-même, à l’avance, qui s’occupera de nous si un jour nous devenions inapte est plus rassurante que de laisser d’autres personnes prendre cette décision, quand nous ne serons plus en mesure de le faire. Le Code civil contient une mesure qui nous permet de faire ce choix. Il s’agit du mandat en prévision de l’inaptitude.
Avec un mandat, une personne majeure peut confier à une ou plusieurs personnes de confiance la responsabilité de prendre soin d’elle, de faire valoir ses droits ou d’administrer ses biens si elle devenait incapable de le faire. C’est donc la volonté de la personne qui prédomine sur tout arrangement que pourrait faire son entourage.
- Le mandat permet donc de désigner plus d’un mandataire: par exemple, un premier pour la protection de la personne et un second pour la protection de ses biens.
- Il est aussi possible de désigner une personne morale, une société de fiducie par exemple, comme mandataire pour l’administration de vos biens.
- Il est aussi recommandé de prévoir des remplaçants au cas où les personnes désignées se désisteraient, décèderaient ou seraient incapables d'endosser leurs responsabilités.
La présence d’un mandat évite l’ouverture d’un régime de protection, une mesure légale prévue quand une personne est déclarée inapte.
Le contenu du mandat peut être général ou plus détaillé, selon ce qui convient le mieux aux besoins de chacun. Par exemple, en plus des actes permettant de conserver vos biens ou d’en maintenir l’usage, vous pouvez demander qu’on vous visite régulièrement et indiquer vos volontés de fin de vie.
Enfin, le mandat peut être modifié en tout temps, tant que la personne est apte à le faire.