Vous avez accepté de devenir représentant légal — tuteur, curateur ou mandataire — ou le conseiller d’un de vos proches déclaré inapte. Quels sont vos devoirs et obligations envers la personne que vous représentez?
Le bien-être de la personne
Qu’il représente la personne, ses biens ou les deux à la fois, le représentant légal doit axer toutes ses actions sur le bien-être de la personne protégée. Il a la responsabilité de veiller à sa garde et à son entretien, de s’assurer de son bien-être moral et matériel et d’agir en tout temps dans son seul intérêt.
Dans toutes ses démarches, le représentant légal doit donc tenir compte des intérêts, des convictions personnelles et des volontés de la personne qui est sous sa protection, dans la mesure du possible. Il doit aussi l’informer des actions qu’il entend prendre en son nom et s’efforcer de sauvegarder son autonomie. Il doit également trouver une solution si ses conditions de vie se détériorent.
Les obligations légales
Le Code civil du Québec encadre les responsabilités du représentant légal. Celui-ci doit exercer les droits civils de la personne protégée à divers degrés, compte tenu de son inaptitude ou du contenu de son mandat.
Il doit gérer ses biens, veiller à ce qu’elle soit hébergée dans un milieu de vie qui correspond à son état, à ses besoins et à ses moyens, défendre ses intérêts, quitte à engager des procédures judiciaires en son nom, et consentir à des soins à sa place, lorsque nécessaire.
Le conseiller occupe une place à part dans les mesures de protection : il ne représente pas la personne en difficulté, puisque son rôle est de l’assister et de lui faire des recommandations, et non d’agir en son nom.
La réévaluation de la mesure de protection
Le tuteur, le curateur ou le conseiller peut demander, en tout temps, une révision de la mesure de protection, en fonction de l’évolution de l’état de santé de la personne protégée. Le mandataire peut aussi le faire, si le mandat prévoit une protection progressive ou s’il est insuffisant pour bien protéger la personne.
Par ailleurs, en vertu de la loi, le représentant légal est tenu de faire les démarches pour que l’état de la personne soit réévalué tous les trois ans, s’il est tuteur ou conseiller, et tous les cinq ans, s’il est curateur. Il peut aussi demander au tribunal d’interrompre le régime.
Le changement d’adresse
Si la personne protégée change de domicile, c’est le tuteur ou le curateur chargé de son bien-être qui a l’obligation d’en informer le Curateur public.