En tant que tuteurs légaux, vous êtes les administrateurs du patrimoine de votre enfant mineur. Vous avez l’obligation de maintenir la valeur de ses acquis (don, héritage, indemnité ou legs à son nom) et de les lui remettre à sa majorité.

La tutelle au mineur a été créée pour protéger les enfants. Elle s’ajoute à l’autorité des parents et ce sont eux qui l’assument. Le fait que le mineur possède des biens et des avoirs n’enlève pas aux parents leur obligation de prendre soin de leur enfant à même leurs propres revenus.


Qui devez-vous informer du patrimoine que votre enfant possède?

Vous devez informer le Curateur public du Québec, si la valeur de ses biens et avoirs excède 25 000 $.

Les organismes comme la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et les compagnies d’assurances doivent aussi déclarer au Curateur public tous les montants qu’ils versent à un enfant mineur.


Comment devez-vous gérer son patrimoine? 

Vous devez agir dans l’intérêt de votre enfant  et préserver son patrimoine en le gérant de façon prudente et raisonnable. À la fin de la tutelle, vous devrez être en mesure de démontrer les résultats de votre administration dans un bilan final. 

 
Est-ce que vous pouvez utiliser l’argent de votre enfant pour le loger et le nourrir?

• Même si votre enfant possède un montant d’argent substantiel, le Code civil du Québec prévoit que vous avez l’obligation d’en prendre soin, de le nourrir, de le vêtir et de le loger à vos frais.
  
  
• Vous ne pouvez pas vous servir de son argent pour les autres membres de la famille, tels que ses frères et sœurs.
  
  
• Enfin, vous ne pouvez pas utiliser ses revenus et intérêts à votre profit, ni confondre votre propre patrimoine avec le sien: vous devez séparer la gestion de vos biens et avoirs de la gestion de ceux de votre enfant.