Le Curateur public et l’administration du patrimoine
Mise en ligne : 23 juin 2010
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L’établissement du patrimoine
À l’ouverture d’un régime de protection public, le Curateur public recueille tous les renseignements se rapportant au patrimoine de la personne. Puis il produit un rapport d’inventaire décrivant ses actifs, ses passifs, ses sources de revenus et ses dépenses.
Parmi les personnes représentées par le Curateur public :
- Plus de 20 % des majeurs ont un patrimoine valant plus de 10 000 $.
- Près de 10 % possèdent des placements de plus de 25 000 $ et, parmi ceux-ci, près du tiers en ont pour plus de 100 000 $.
L’isolement plus ou moins important de la personne, avant l’ouverture de son régime de protection, peut avoir occasionné des retards dans le paiement de ses factures et de ses comptes courants, dans l’entretien de ses immeubles, dans la production de ses déclarations fiscales, etc.
Dès lors, les démarches nécessaires pour connaître et stabiliser sa situation financière et budgétaire sont entreprises.
À la fin de cette étape, le portrait du patrimoine de la personne est tracé. On établit alors un plan de gestion, qui sera mis à jour tout au long de l’administration de son régime de protection.