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Protégez-Vous.ca

Le Curateur public et l’administration du patrimoine

Par: Curateur public du Québec, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 23 juin 2010

Comment gère-t-on les revenus et les dépenses des personnes qui sont sous un régime de protection public?

Percevoir les revenus, payer les comptes, les dettes et le loyer, recouvrer les créances, gérer les placements et entretenir les immeubles, disposer des actifs, évaluer les couvertures d’assurance et produire les déclarations de revenus annuelles.

Telles sont quelques-unes des tâches accomplies par plus d’une centaine d’employés qui administrent le patrimoine des personnes représentées par le Curateur public.

Le Curateur public gère les biens de plus de 12 000 personnes sous tutelle ou sous curatelle publique, lesquelles ont des obligations et des moyens financiers différents.

Plusieurs présentent un profil simple : des économies, des revenus réguliers et quelques comptes à payer. D’autres possèdent des entreprises ou des immeubles à logements, sont aux prises avec des recours judiciaires ou ont été victimes d’abus financier.

Le rôle du Curateur

Le Curateur public s’assure que chaque personne représentée bénéficie de la meilleure qualité de vie possible, compte tenu de ses ressources financières. Il fait valoir ses droits quand son patrimoine est mis en cause, notamment dans les cas de divorce, et protège la valeur de son patrimoine.
L’administration du patrimoine d’une personne représentée comporte trois grandes étapes :  

  • l’établissement du patrimoine;
  • l’administration du patrimoine;
  • la remise des biens.

Curateur public du Québec

Notre mission :

Nous veillons à la protection de personnes inaptes par des mesures adaptées à leur situation, dans le respect de leurs droits et de leur autonomie. Nous surveillons la tutelle des biens du mineur.

www.curateur.gouv.qc.ca