Conditions d'utilisation et engagements de Protégez-Vous.ca et Protégez-Vous.org

Les Éditions Protégez-Vous exploitent les sites Web www.protegez-vous.ca et www.protegez-vous.org (ci-après désignés les «sites»). L’utilisation des sites est régie par les conditions d’utilisation qui apparaissent ci-dessous.

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1. Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant les sites des Éditions Protégez-Vous, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et les Éditions Protégez-Vous. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.


2. Règles d’utilisation

Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les logos et les informations contenues dans les sites à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.


3. Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerces et logos utilisés ou affichés sur les sites des Éditions Protégez-Vous sont des marques de commerces et logos déposés. Rien sur les sites ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de ces marques de commerce ou ces logos sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.

Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, sont protégés par droits d’auteur et appartiennent aux Éditions Protégez-Vous ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de nos sites ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle des Éditions Protégez-Vous ou de ses fournisseurs de contenu.

Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer de nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites des Éditions Protégez-Vous.


4. Mot de passe

Lors de votre inscription à un de nos services, vous devez notamment choisir un mot de passe. Vous ne pouvez choisir ou utiliser:

• Un mot de passe d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle;
  
  
• Un mot de passe d’une autre personne sans son autorisation;
  
  
• Un mot de passe que les Éditions Protégez-Vous, à leur seule discrétion, juge offensant.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos coordonnées personnelles ou de votre mot de passe et les Éditions Protégez-Vous ne pourront être tenues responsables d’un usage non autorisé de votre compte ni de tout dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Vous devez aviser les Éditions Protégez-Vous le plus rapidement de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris ou bris présumé de sécurité possible par courriel à service@protegez-vous.ca.


5. Commentaires des abonnés ou des utilisateurs

Les communications effectuées dans la section des commentaires des sites des Éditions Protégez-Vous sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après:

• Utilisez un langage respectueux. Sera jugé inacceptable tout propos grossier ou offensant ou tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux, abusif ou illégal.
  
  
• Soyez courtois. Toute menace ou incitation à la violence ou à la haine sera jugée inacceptable.
  
  
• Soyez respectueux des droits d’autrui. Tout propos qui porte atteinte à la vie privée ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sera jugé inacceptable.
  
  
• Nul ne peut utiliser les sites pour offrir ou vendre tout bien ou service dans un but commercial ou promouvoir une opinion, un discours ou une idée politique.

Vous êtes personnellement responsable du contenu de ces messages ainsi que leurs conséquences.

Vous devez détenir et demeurer titulaire de tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou propos que vous soumettez à titre d’utilisateur aux Éditions Protégez-Vous. Par ailleurs, par le seul fait de soumettre ce matériel ou propos aux Éditions Protégez-Vous, vous accordez à ces dernières, une licence non exclusive, sans compensation aucune, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser lesdits matériel et propos; à cet effet, vous renoncez à vous prévaloir de tous droits que vous détenez ou détiendrez à l’égard de l’oeuvre pour le respect du droit à l’intégrité de celle-ci.

Les Éditions Protégez-Vous se réserve le droit, à leur entière discrétion, de ne pas publier, de modifier ou de retirer tout matériel ou propos transmis par un utilisateur ou un abonné pour les sections «Commentaires» de l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.


6. Politique d’accès

Les Éditions Protégez-Vous se réserve le droit de refuser l’accès à ses sites Internet et notamment à ses sections commentaires et ses forums de discussion et autres espaces publics à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée ou susceptible de l’être à l’égard des Éditions Protégez-Vous, d’un de ses partenaires ou du public en général.


7. Sécurité

Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous.


8. Limite de responsabilité

Les Éditions Protégez-Vous ne seront aucunement responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causé aux utilisateurs par quelques défectuosités techniques ou technologiques pouvant se produire sur ses sites.

Les Éditions Protégez-Vous décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Les Éditions Protégez-Vous ainsi que tout fournisseur de contenu sur les sites de Protégez-Vous ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation des sites Internet des Éditions Protégez-Vous, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou omissions contenues dans ces éléments.


9. Liens vers d’autres sites

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10. Modalités d’achat

Tarification et paiement
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Toutes les transactions effectuées par l’entremis de notre site Web sont payables uniquement par carte de crédit valide Visa ou MasterCard. Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous. Si vous préférez procéder par téléphone ou par la poste, vous n’avez qu’à vous adresser à notre service à la clientèle.

Conditions de vente
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Aucun remboursement ne sera effectué pour tout contenu acheté à la pièce sur le site autre qu'une offre d’abonnement. De plus, tout montant inférieur à 10 $CAN ne sera pas remboursé.

Problèmes rencontrés
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11. Lois applicables

Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.