Paru le 31 août 2010

À Joliette, La Résidence funéraire de Lanaudière plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

Une des représentantes de l'entreprise, Nicole Destrempes, a elle aussi plaidé coupable aux mêmes accusations.

Selon l'Office de la protection du consommateur, l'entreprise et sa représentante n'ont pas déposé, dans les délais prescrits, l'argent de leurs clients dans un compte en fidéicommis.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière. Il sert à y déposer, temporairement et en toute sécurité, l’argent que les consommateurs confient au complexe funéraire. En d'autres termes, le fait de placer les montants dans un tel compte protège l'argent des clients en cas de fermeture ou de faillite de l'entreprise.

La résidence et sa représentante devront payer une amende de 6 020 $.

Paru le 30 août 2010

Ces établissements ont maintenu leurs locaux et leurs équipements malpropres.

RÉCIDIVES :

• Le restaurant L’Âme du pain de Bromont
• Le restaurant Baguette de Szechuan de Sainte-Julie
• Buffet Chinois Rimouski de Rimouski
• Le restaurant Coq Rôti de Chibougamau
• La ferme Desguy de Saint-Agapit
• Le restaurant Les Jardins Chow Mein de Saint-Lambert

ÉTAT GÉNÉRALISÉ :

• Le restaurant Auberge Bromont de Bromont
• Le restaurant Aux Trésors Chinois de Lévis
• Casse-Croûte Le Relais de Saint-Pierre-les-Becquets
• Marché J.L. Plamondon – Omni de Saint-Basile
• Le restaurant Pizza Hut de la rue Léonard-de-Vinci à Sainte-Julie

Ces commerces n’ont pas empêché que la préparation ou la transformation des aliments soit susceptible d’affecter leur salubrité :

• Marché Rigaud Metro de Rigaud
• Restaurant L’Étoile de Pincourt

Cet établissement n’était pas exempt d’animaux, y compris les rongeurs ou leurs excréments :

• Café Gaïa du boulevard Montclair à Gatineau

Ces restaurants ont détenu des aliments impropres à la consommation :

• Paradis de Chine de Gatineau
• Restaurant Biard de Percé
• Restaurant Sun Sun de Longueuil

Les infractions ont été constatées en 2009 ou en 2010. Les listes complètes de contrevenants sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Paru le 30 août 2010

Ces établissements ont détenu des aliments à une température inappropriée, ce qui pose un risque pour la santé de leurs clients :

• Le restaurant Al-Wadi de la Grande-Allée Est à Québec
• Le restaurant La Belle Mauricienne de Trois-Rivières
• Le restaurant-bar Le Bourlingueur de Gaspé
• Buffet Kam Hong de Salaberry-de-Valleyfield
• Cafétéria du Petit Moulin d’Alma
• Le restaurant Carmine’s Tuscany Grill de Brossard
• Casse-Croûte Le Relais de Saint-Pierre-les-Becquets
• Le restaurant Coq Rôti de Chibougamau
• Elios Pizzeria de Saint-Alexis-des-Monts
• Le restaurant Jardin du Sud de Brossard
• J.-C. Boucher & Fils (Camp Jean-Charles) de Girardville
• Le supermarché IGA du boulevard Wilfrid-Hamel à Québec
• Le supermarché Metro de Dolbeau-Mistassini
• Le supermarché Metro de Pincourt
• Le restaurant Orient Express de l’avenue Ernest-Gagnon à Québec
• Le restaurant Palais de Chine de Trois-Rivières
• Pizzeria 67 de Saint-Boniface
• Pizzeria Stratos de La Tuque
• Pizza Hut du boulevard Gene-H.-Kruger à Trois-Rivières
• Restaurant Dragon 88 de Gatineau
• Restaurant du Grand Hôtel de Saint-Georges de Saint-Georges
• Restaurant Karo-Deli de Sept-Îles
• Restaurant O’Milano de Laval
• Restaurant Le Normand de Saint-Jean-sur-Richelieu
• Le restaurant Le P’tit Colonel du boulevard de Saint-Félicien
• Restaurant Le Routier de La Doré
• Restaurant Les Quatre Cents Coups de Saguenay (Jonquière)
• Restaurant Sun Sun de Longueuil
• Le restaurant Tim Hortons de Pincourt
• La station-service Ultramar de la rue Saint-Rédempteur à Gatineau
• Le restaurant Village de Chine de Sherbrooke

RÉCIDIVES:

• Brochetterie Sonia de Saint-Jérôme
• Buffet Chinois Rimouski de Rimouski
• Cafétéria Olymel (Martine Nadeau) de Vallée Jonction
• Le supermarché Metro du boulevard Samuel-de-Champlain à Boucherville
• Restaurant les Huit Trésors de l’Île Perrot
• Restaurant Viviry d’Hudson

Les infractions ont été constatées en 2009 ou en 2010. Les listes complètes de contrevenants sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Paru le 26 août 2010

Le Centre funéraire L.O. Ponton de Saint-Guillaume, près de Drummondville, a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

L'un des administrateurs de l'entreprise, Gaston Houle, a lui aussi plaidé coupable.

Selon l'Office de la protection du consommateur, l'entreprise et son administrateur n'ont pas déposé, dans les délais prescrits, l'argent de leurs clients dans un compte en fidéicommis. L'infraction a été constatée à l'été 2009.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière. Il sert à y déposer, temporairement et en toute sécurité, l’argent que les consommateurs confient au centre funéraire. Le dépôt en fidéicommis des sommes perçues assure aux consommateurs que les services achetés seront fournis, et ce, même si l'entreprise ferme ses portes ou déclare faillite.

L'entreprise et son son secrétaire-trésorier devront payer une amende de 7 540 $.

Paru le 26 août 2010

Le salon funéraire Roger Benoit & fils de Donnacona a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. L'un des administrateurs de l'entreprise, Louise Benoit, a plaidé coupable aux mêmes accusations.

Le salon n'a pas déposé, dans les délais prescrits, l'argent de ses clients dans un compte en fidéicommis. Les infractions ont été constatées en juin et en septembre 2009.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière. Il sert à y déposer, temporairement et en toute sécurité, l’argent que les consommateurs confient au centre funéraire. Le dépôt en fidéicommis des sommes perçues assure aux consommateurs que les services achetés seront fournis, et ce, même si l'entreprise ferme ses portes.

Louise Benoit et l'établissement devront payer une amende de 6 040 $.

Paru le 26 août 2010

L'établissement spécialisé dans l'enseignement des langues, le Collège Platon, a enfreint la Loi sur la protection du consommateur. L'établissement est situé sur l'Avenue du Parc, à Montréal.

L'Office de la protection du consommateur a découvert que le collège n'utilisait pas un contrat conforme à la loi. De plus, il percevait des paiements avant de commencer à fournir les services, ce qui est illégal. Enfin, le collège a tardé à rembourser des consommateurs qui avaient mis fin à leur contrat et qui avaient droit à un remboursement.

L'établissement a écopé d'une amende de 11 635 $. Quant à son président, Christos Kavathas, il devra payer une amende de 3 550 $. Les infractions ont été constatées en septembre 2007 et en janvier 2008.

À cet égard, la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui offre des services tels que des cours de langues doit utiliser un contrat sur lequel sont indiquées des informations comme  le lieu et la date où le contrat a été signé, l'adresse où les services seront rendus ainsi que le prix et les modalités de paiement.

De plus, un commerçant ne peut percevoir le paiement de son client avant de commencer à lui rendre les services. Ce paiement doit être effectué en un minimum de deux versements.

En cas d'annulation, l'entreprise doit rembourser l'argent payé en trop dans un délai maximum de 10 jours suivants l'annulation du contrat par le consommateur.

Paru le 26 août 2010

L'établissement de Philippe Chilpéric a agi comme agence de voyages alors que le commerce n'était pas titulaire du permis requis par la loi. L'établissement est situé sur la rue de L'Épée, à Montréal.

L'infraction a été constatée au cours de l'année 2008. L'homme a écopé d'une amende de 5 010 $.

À cet égard, l'Office de la protection du consommateur recommande aux consommateurs de faire affaire avec une agence titulaire d'un permis délivré par l'Office. Celui-ci est accompagné d'un cautionnement qui protège l'argent que les consommateurs confient à l'agence. 

Paru le 26 août 2010

Le salon funéraire W.J. Hayes & Fils de Shawville, en Outaouais, a enfreint la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

Selon l’Office de la protection du consommateur, l’entreprise et l'un de ses administrateurs, Gregory Hayes, n'ont pas déposé, dans les délais prescrits, l'argent de leurs clients dans un compte en fidéicommis. L'infraction a été constatée en février 2009.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière. Il sert à y déposer, temporairement et en toute sécurité, l’argent que les consommateurs confient au salon funéraire.

L'entreprise et son administrateur devront payer une amende de 4 510 $.

Paru le 26 août 2010

L'agence Rome Travel Agency de Toronto a fait croire qu'elle disposait du statut d'agence de voyages alors qu'elle n'était pas titulaire du permis obligatoire.

L'agence faisait surtout sur le Web en offrant des forfaits à des québécois. Elle diffusait également des publicités décrivant les forfaits qu'elle offrait.

Les infractions ont été constatées au cours de l'année 2008, et l'établissement a écopé d'une amende de 10 010 $.

À cet égard, l'Office de la protection du consommateur recommande aux consommateurs de faire affaire avec une agence titulaire d'un permis délivré par l'Office. Celui-ci est accompagné d'un cautionnement qui protège l'argent que les consommateurs confient à l'établissement.