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Article d'un partenaire de
Protégez-Vous.ca

Qu’est-ce que la responsabilité civile et comment se protéger?

Par: Chambre de l'assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 31 janvier 2012

Le plat que vous avez laissé dans le four sans surveillance est à l’origine d’un incendie? Votre chien mord un passant? Vous entrez en collision avec un autre skieur sur une piste de ski? Tous les dommages provoqués lors de ces différents événements relèvent de votre responsabilité civile, une clause généralement incluse à la police d’assurance habitation.



Note aux locataires
Locataire d’un 3 ½, vous estimez ne pas avoir suffisamment de biens pour prendre une assurance habitation? Prenez toutefois le temps de réfléchir aux dommages pouvant relever de votre responsabilité civile et protégez-vous.

Qu’est-ce la responsabilité civile?
Advenant que vous quittiez votre condo en oubliant de fermer le robinet de la baignoire. Résultat: une inondation dans la cuisine de l’appartement du dessous. Les dommages subis par votre voisin relèveront alors de votre responsabilité civile. Il en va de même si vous n’avez pas encore enlevé la glace dans votre allée et qu’une personne se blesse. La portion responsabilité civile de votre police d’assurance habitation pourrait indemniser cette personne, sous toute réserve des circonstances.

Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons et dans certains cas, contraints de les réparer financièrement.

Comment se protéger?
Une police d’assurance habitation peut permettre de couvrir les dommages pouvant relever de sa responsabilité civile. «Mais comme dans tout contrat d’assurance, les protections responsabilité civile s’accompagnent d’exclusions, remarque Me Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles et de la conformité  des pratiques de la Chambre de l’assurance de dommages. Il est donc important de discuter de ce sujet avec son représentant afin de préciser quels dommages sont couverts par le contrat et dans quelles limites. Il faut notamment savoir que le plus souvent les protections responsabilité civile couvrent les dommages dans une limite de un à deux millions de dollars maximum.»

Les dommages provoqués par un enfant mineur à votre charge ou votre animal de compagnie sont généralement couverts. «Attention toutefois, car certains contrats excluent les races de chiens considérées comme agressives», note Me Desforges. Les dommages et les préjudices dus à un acte malveillant, illégal ou volontaire de la part de l’assuré ne sont également pas couverts par les compagnies d’assurance.

Quoi faire après un dommage?
Votre voisine a laissé sa friteuse sans surveillance provoquant un incendie dans une partie de votre appartement? La démarche à suivre est la même que celle d’un accident de voiture ou tout autre dommage. Il suffit d’aviser son représentant en assurance de dommages dans les plus brefs délais. Celui-ci dépêchera alors un expert en sinistre qui se chargera d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation.

Vous êtes celui ou celle qui a laissé la friteuse sans surveillance? Prévenez immédiatement votre représentant en assurance de dommages. Ce dernier pourra répondre à vos questions et dépêchera également son propre expert en sinistre, «dans l’exemple de notre incendie, si les deux personnes n’ont pas le même assureur, deux experts en sinistre seront mandatés, illustre Me Desforges. En revanche, si les deux personnes ont le même assureur, un seul expert en sinistre sera mandaté, ce qui simplifiera également la procédure.» 

Chambre de l'assurance de dommages

Notre mission :

Assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline et en encadrant de façon préventive la pratique professionnelle de plus de 14 000 agents et courtiers en assurance de dommages  et experts en sinistre.

www.chad.ca


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