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Protégez-Vous.ca

Rénovations: un appel à l'assureur pour éviter les ennuis

Par: Chambre de l'assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 13 août 2012

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre représentant en assurance de dommages!

Qui n’a jamais entendu parler d’un incendie provoqué par un ouvrier qui s’affairait à des travaux de rénovation? D’un voisin qui s’est fait voler alors qu’il couchait chez des amis pendant que sa salle de bain était devenue un véritable chantier? D’une amie dont la maison a été vandalisée alors qu’elle était absente durant que des travaux majeurs étaient effectués à sa maison? Leur assurance habitation a-t-elle couvert ces sinistres? «Si vous pensez rénovations, la première chose à faire, c’est d’appeler votre représentant en assurance de dommages. C’est le nœud de la chose!» lance d’emblée Dominique Sanfaçon, formateur en assurance de dommages.

Votre agent ou votre courtier vous expliquera que, selon le formulaire 1501 du Bureau d’assurance du Canada, la plupart des contrats prévoient quatre exclusions générales pendant que des travaux de rénovation sont effectués: les dégâts d’eau, le vol, le vandalisme et le bris de vitres. À plus forte raison, si la maison est inoccupée pendant ce temps et si les ouvertures de la maison – les fenêtres par exemple – ne sont pas fermées pendant les travaux. «L’incendie demeure couvert, précise M. Sanfaçon, mais s’il est prouvé qu’un problème électrique en est la cause, l’assureur pourrait exiger une preuve que les travaux avaient été effectués par un entrepreneur-électricien.»

C’est que l’article 49 de la Loi sur le bâtiment est très clair: «[…] une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur.» Interdit donc de changer un réservoir d’huile à chauffage, des prises de courant ou même un plafonnier!

Rénovations majeures
Outre le motif évoqué ci-dessus, l’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en apprécier le risque. Il pourrait exiger de l’entrepreneur à qui vous voulez confier le mandat une preuve d’assurance, par exemple s’il doit démolir le toit et déposer sur la maison une structure entièrement nouvelle à l’aide d’une grue, car les risques sont plus élevés que si vous changez les fenêtres ou les armoires de cuisine.

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de «rénovations majeures». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, d’autres ceux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. «Il est important que le consommateur conserve les preuves de tous ses travaux de rénovation, indique M. Sanfaçon. D’où la nécessité de retenir les services de personnes qualifiées, qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.»

L’assureur posera une série de questions précises qui lui permettront de bien évaluer le risque. L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués. Nous vous invitons à lire notre chronique sur l’assurance des maisons anciennes. Il voudra aussi savoir combien de temps dureront les travaux; si un expert a été consulté avant de décider d’abattre un mur afin qu’il confirme qu’il ne s’agit pas d’un mur porteur; les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie et quel pourcentage de la plomberie existante sera remplacé; le pourcentage des travaux déjà apportés au système électrique et ceux que vous comptez faire effectuer.

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne changiez que vos armoires de cuisine, il importe d’appeler votre représentant en assurance de dommages, ne serait-ce que pour l’informer des améliorations apportées à votre logement. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Qui travaillera sur votre chantier?
La réponse à la question suivante pourrait aussi faire toute la différence: retiendrez-vous les services d’un entrepreneur général ou comptez-vous faire de l’autoconstruction? Si vous gérez le projet vous-même, votre assureur pourrait vous proposer un avenant de risque de chantier. «Cet avenant ne vous procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, explique Dominique Sanfaçon, mais vous êtes ainsi certain que les risques majeurs sont couverts tant que vous êtes en chantier.» Encore une fois, votre représentant en assurance de dommages sera la personne la mieux placée pour répondre à vos interrogations.

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises – sauf en ce qui a trait aux exceptions décrites plus tôt. Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Encore une fois, discutez-en avec votre représentant en assurance de dommages, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident. Mieux vaut clarifier les choses avant d’entreprendre l’aventure.

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur qui sera ajoutée à votre maison, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité.

Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire…

  • pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;
  • pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur.

Source: article 49 de la Loi sur le bâtiment

Chambre de l'assurance de dommages

Notre mission :

Assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline et en encadrant de façon préventive la pratique professionnelle de plus de 14 000 agents et courtiers en assurance de dommages  et experts en sinistre.

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