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21 décembre 2014

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Conditions d'utilisation et engagements de la Boutique Protégez-Vous


Conditions d'utilisation et engagements
Les Éditions Protégez-Vous exploitent les sites Web www.protegez-vous.ca et www.protegez-vous.org (ci-après désignés les «sites»). L’utilisation des sites ainsi que celle de la Boutique Protégez-Vous qui s’y trouve sont régies par les conditions d’utilisation qui apparaissent ci-dessous.

Adresse de nos bureaux:

2120, rue Sherbrooke Est, bureau 305
Montréal
Québec, Canada
H2K 1C3

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant les sites des Éditions Protégez-Vous et la Boutique Protégez-Vous, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et les Éditions Protégez-Vous. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

2. Modalités d’achat en ligne sur la Boutique Protégez-Vous

Tarification et paiement
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Les Éditions Protégez-Vous se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.

Toutes les transactions effectuées par l’entremise de notre site Web, notamment la Boutique Protégez-Vous, sont payables uniquement par carte de crédit valide (Visa ou MasterCard). Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous.

Conditions de vente
Quelques secondes après avoir effectué votre achat en ligne, vous recevrez un courriel vous confirmant votre commande. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu pour les produits commandés.


3. Achat de guides hors série

Vous ne pouvez pas commander les guides hors série offerts sur la Boutique Protégez-Vous par téléphone ou en passant par notre service à la clientèle. Les guides hors série de  Protégez-Vous sont également vendus en kiosque et en librairie.

Pour toute commande de 25 guides et plus, communiquez au (514) 461-3000, poste 100, ou à jgariepy@protegez-vous.ca.


4. Achat d’affiches sur la politique d’exactitude des prix

Pour acheter des affiches sur la Politique d’exactitude des prix et payer par chèque, communiquez au (514) 461-3000, poste 100, ou à jgariepy@protegez-vous.ca.


5. Frais de transport et livraison

Les frais d'expédition et de manutention des produits achetés en ligne sur la Boutique Protégez-Vous sont calculés selon le poids total de l’envoi de la manière suivante:

Expédition des guides pratiques
Pour le Canada (délai de livraison: de 5 à 7 jours ouvrables):
- 500 g et moins: 5,75 $
- 501 g à 1000 g: 11,50 $
- 1001 g et plus: tarif établi par Postes Canada

États-Unis et autres pays:
Communiquez au (514) 461-3000, poste 100, ou à jgariepy@protegez-vous.ca.

Pour toute commande de 25 guides et plus, communiquez au (514) 461-3000, poste 100, ou à jgariepy@protegez-vous.ca.

Livraison des affiches d’exactitude des prix
Pour le Québec (délai de livraison de 3 jours ouvrables):
- Grande affiche, moins de 5000 g: 20,00 $
- Grande affiche, 5001 g et plus : tarif établi par Postes Canada
- Petite affiche, moins de 1000g : 15,00 $
- Petite affiche, 1001g et plus : tarif établi par Postes Canada

Pour l’extérieur du Québec:
- Toutes les commandes sont traitées par Postes Canada

6. Politique de retour et de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour tout achat de produit sur la Boutique Protégez-Vous, sauf en cas d’erreur de facturation de notre part.

Nous remplacerons les produits envoyés seulement dans les cas suivants:
- envoi d’un produit autre que celui qui a été commandé;
- réception d’un produit endommagé.

Dans l’un ou l’autre cas, nous vous enverrons gratuitement le bon produit en bon état.

Problèmes rencontrés
Pour tout problème rencontré lors de la transaction d’achat en ligne, écrivez-nous à webmestre@protegez-vous.ca. Pour tout autre problème ou commentaire, communiquez au (514) 461-3000, poste 100.

7. Règles d’utilisation

Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les logos et les informations contenues dans les sites à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.

8. Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerces et logos utilisés ou affichés sur les sites des Éditions Protégez-Vous sont des marques de commerces et logos déposés. Rien sur les sites ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de ces marques de commerce ou ces logos sans l’autorisation écrite des Éditions Protégez-Vous.

Tous les éléments des sites des Éditions Protégez-Vous incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, sont protégés par droits d’auteur et appartiennent aux Éditions Protégez-Vous ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de services. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de nos sites ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle des Éditions Protégez-Vous ou de ses fournisseurs de contenu.

Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, de créer de nouvelle œuvre à partir de, vendre ou d’aucune manière exploiter toute information, logiciel, produit ou service offert sur les sites des Éditions Protégez-Vous.

9. Mot de passe

Lors de votre inscription à un de nos services, vous devez notamment choisir un mot de passe. Vous ne pouvez choisir ou utiliser:

-  Un mot de passe d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle;
-  Un mot de passe d’une autre personne sans son autorisation.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos coordonnées personnelles et de votre mot de passe, et les Éditions Protégez-Vous ne pourront être tenues responsables d’un usage non autorisé de votre compte ni de tout dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Vous devez aviser les Éditions Protégez-Vous le plus rapidement de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris ou bris présumé de sécurité possible par courriel à service@protegez-vous.ca.

10. Sécurité

Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la Politique sur la sécurité et la confidentialité des Éditions Protégez-Vous.

11. Limite de responsabilité

Les Éditions Protégez-Vous ne seront aucunement responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causé aux utilisateurs par quelques défectuosités techniques ou technologiques pouvant se produire sur ses sites.

Les Éditions Protégez-Vous déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Les Éditions Protégez-Vous ainsi que tout fournisseur de contenu sur les sites de Protégez-Vous ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation des sites Internet des Éditions Protégez-Vous, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou omissions contenues dans ces éléments.


12. Liens vers d’autres sites

Le site des Éditions Protégez-Vous comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de Protégez-Vous. Sachez que les Éditions Protégez-Vous n’exercent aucun contrôle sur ces sites Web et le fait de les avoir répertorié sur leurs sites n’engage d’aucune façon leur responsabilité.

13. Lois applicables

Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.


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