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Il est obligatoire d’être membre du Barreau du Québec pour exercer la profession d’avocat. Le vôtre est-il un membre en règle? Comment le savoir?

Six mois après votre divorce, vous apprenez que vous êtes encore marié. Votre héritage est bloqué, car le testament de votre oncle n’a aucune valeur légale. Le contrat dont vous venez de fêter la signature en grande pompe ne vaut rien. Comment cela est-il possible?

Ces situations se produisent lorsque l’on fait affaire avec une personne qui prétend être un avocat sans être un membre en règle du Barreau du Québec. Puisque la personne n’a pas le permis d’exercer la profession, les actes qu’elle pose n’ont aucune valeur aux yeux de la loi. De plus, comme la profession exige un parcours académique et pratique rigoureux, la personne peut ne pas avoir suivi la formation adéquate. Par conséquent, elle risque de vous donner de mauvais conseils, de vous induire en erreur ou de vous créer encore plus d’ennuis.

Faire affaire avec un faux avocat peut également compliquer une situation déjà difficile en vous obligeant à vous présenter devant la cour pour obtenir justice, et ce, sans pouvoir bénéficier d’un recours auprès du Barreau.

Comment savoir?
Heureusement, il existe une façon simple de savoir à qui vous avez affaire. Il suffit de vérifier (voir encadré) auprès du Barreau du Québec si la personne possède un permis pour exercer la profession d’avocat. Si tel est le cas, vous pouvez être sûr que les conseils prodigués et les actes légaux posés par la personne seront valides.

En revanche, si la personne ne possède aucun permis, signalez-la au Barreau et cherchez un nouvel avocat. Dans ce cas, ce n'est ni le Syndic ni le Conseil de discipline du Barreau qui analyseront la situation, mais plutôt la Cour du Québec, puisqu'il ne s'agit pas d'un membre en règle du Barreau. De même, si vous soupçonnez une personne d’exercer illégalement la profession, vous pouvez aviser le Barreau par une lettre explicative accompagnée de copies de pièces justificatives (voir plus bas pour les adresses).

Faire appel à un avocat: les avantages
Lorsque vous confiez un mandat à un avocat en règle, vous êtes assuré d’obtenir les conseils d’un professionnel dûment formé et compétent, dont l'exercice de la profession est surveillé par le Barreau du Québec. Cela implique qu’il fait la mise à jour de ses compétences, que ses activités sont régulièrement inspectées, qu’il respecte un code de déontologie rigoureux, qu’il est tenu au secret professionnel et qu’il défend les meilleurs intérêts de son client.

De plus, l’avocat en règle est protégé contre les fautes professionnelles par un fonds d'assurance responsabilité, ce qui constitue un avantage en cas de poursuites contre lui.

Enfin, s’assurer que la personne possède le permis d’exercer la profession ainsi que la formation et les compétences requises peut vous éviter bien des tracas. C’est pourquoi vous devriez toujours vérifier auprès du Barreau avant de confier votre situation à quelqu’un.

Voici où adresser votre lettre si vous soupçonnez une personne d’exercer illégalement la profession d’avocat: