Surprise! La facture de votre avocat ne correspond pas au travail qu’il a effectué pour vous et ses honoraires ne sont pas justifiés. Que faire?

Avant toute chose parlez à votre avocat pour lui demander des précisions sur les aspects de la facture qui vous semblent injustifiés. S’il est impossible de vous entendre, vous pouvez alors faire appel au service de conciliation du Barreau du Québec. Gratuit, ce service est offert par des avocats du Barreau du Québec qui agissent à titre de conciliateur pour vous aider à trouver une solution.

Mode d’emploi
Pour utiliser ce service, vous devez suivre un «mode d’emploi», simple, mais très important. Voici comment procéder:

• D’abord, il est important de présenter votre demande de conciliation dans les 45 jours qui suivent la réception de votre dernière facture. Agissez rapidement, sinon vous n’aurez pas accès au service. Si l’avocat s’est payé à même les fonds qu’il détient, le délai débute à partir du moment où vous prenez connaissance du paiement.
• Si le délai n’est pas écoulé, rédigez une lettre de demande de conciliation et transmettez-la au Barreau. Dans cette lettre, écrivez tout simplement pourquoi vous demandez l’aide du service de conciliation. N’oubliez pas d'inscrire vos coordonnées et celles de votre avocat, et surtout, n’oubliez pas de joindre une copie de votre facture.
• Une fois votre lettre reçue au Barreau, on vous transmettra un numéro de dossier. C’est ce numéro de dossier que vous devrez utiliser dans vos communications avec le Barreau. Si vous ne le recevez pas dans les dix jours ouvrables, communiquez avec le Barreau.
  Vous pouvez faire parvenir vos documents de trois façons: par courriel syndic@barreau.qc.ca, par télécopieur 514 954-3478 ou par la poste: Bureau du syndic
  445, boulevard St-Laurent, 5e étage
  Montréal (Québec)  H2Y 3T8

La conciliation
Le conciliateur chargé de votre dossier exigera des explications de la part de votre avocat et tentera de rapprocher les parties (vous et votre avocat) pour en arriver à une entente à l’amiable. Cette entente peut faire en sorte que votre facture soit maintenue, réduite, et même annulée dans des cas exceptionnels. Soulignons toutefois qu’une entente à l’amiable n’est pas garantie, car chacune des parties est libre d’accepter ou de refuser la conciliation.

Si malgré l’aide du service de conciliation du Barreau du Québec, une entente est impossible, le Barreau vous offre un autre recours, celui de l’arbitrage.

L’arbitrage
Lorsque le conciliateur constate l'échec de la conciliation, il vous transmet son rapport ainsi qu'un formulaire de demande d'arbitrage. Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à partir de la date du rapport pour vous prévaloir du service d’arbitrage en remplissant le formulaire et en l'acheminant au greffe d'arbitrage des comptes du Barreau du Québec. Notez que ce délai est de rigueur et ne peut être prolongé sous aucun prétexte (maladie, vacances, etc.). Toute demande reçue après la date limite sera rejetée sans aucune possibilité de remédier à la situation. La date d'oblitération postale fera foi de la date du dépôt de la demande d'arbitrage.