L’Autorité a prévu des règles pour aider les consommateurs en désaccord avec leur courtier, assureur, cabinet de services financiers ou institution de dépôt.
Votre représentant a investi la majeure partie de vos épargnes dans des actions étrangères alors que vous faites de l’urticaire à la moindre mention du mot « risque »? Votre assureur a refusé votre dernière réclamation, sans raison? Votre caisse vous a chargé à tort, des frais de transfert?
Ces situations ne sont pas monnaie courante. Toutefois, les consommateurs qui vivent un différend avec leur entreprise de services financiers ne savent pas toujours comment faire valoir leur point de vue.
C’est pourquoi il existe au Québec des règles simples visant à encadrer le traitement des plaintes des consommateurs de produits et services financiers.
Faites savoir que vous n’êtes pas d’accord
Vous avez déjà parlé à un supérieur hiérarchique sans que cela ne donne de résultat? Exposez maintenant vos arguments par écrit. Transmettez votre document au responsable du traitement des plaintes de votre entreprise de services financiers.
La loi prévoit que l’entreprise doit examiner votre plainte et formuler une réponse à votre demande.
Vous n’arrivez pas à obtenir les coordonnées d’un responsable qui pourra traiter votre plainte? Communiquez avec un agent du Centre d’information de l’Autorité qui pourra vous guider dans vos démarches.
Demandez le transfert de votre dossier de plainte à l’Autorité des marchés financiers
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte fait par l’entreprise, vous pouvez demander à ce que cette dernière transmette votre dossier à l’Autorité.
Selon les résultats de l’examen de votre dossier, l’Autorité pourrait vous offrir des services de médiation ou de conciliation. Il s’agit de la possibilité de régler votre plainte à l’amiable.
Notez qu’en matière de conciliation ou de médiation, il est impossible de contraindre une partie à accepter un règlement. Les consommateurs conservent donc leurs recours judiciaires et la possibilité de présenter une requête devant les tribunaux.
L’Autorité a mis sur son site deux formulaires pour faciliter les démarches des consommateurs:
Des questions ? Un agent du Centre d’information peut vous aider
Le Centre d’information de l’Autorité répond à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 1 877 525-0337.
Autorité des marchés financiers
Notre mission :
L'Autorité des marchés financiers applique les lois sur l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières et des institutions de dépôt - sauf les banques. L'Autorité assiste les consommateurs, notamment en établissant des programmes d'information et de sensibilisation.
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