Qu’est-ce que le RAP?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer jusqu’à 25 000 $ d’un REER pour financer l’acquisition d’une habitation et ce, sans payer d’impôt.

Pour un couple qui désire acheter ou faire construire une habitation, chaque conjoint peut retirer jusqu’à 25 000 $, pour un capital de départ de 50 000 $. Les habitations admissibles incluent notamment les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements que vous possédez dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation.

La règle des 90 jours

Pour bénéficier des avantages du RAP, vous devez avoir déposé les sommes dans votre REER au moins 90 jours avant le retrait.

En plus d’expliquer le fonctionnement général du RAP, cette brochure vise à mieux outiller les consommateurs dans leur projet d’achat de maison, tout en ne compromettant pas leur projet de retraite.

Elle répondra aux questions suivantes: 

• Quelles sont les conditions pour RAPer?
• Vaut-il mieux rembourser le maximum possible au RAP chaque année ou faire une contribution à son REER?
• Est-il préférable de mettre directement 10 000 $ comme mise de fonds sur sa maison ou bien est-ce plus avantageux de placer d’abord les sommes dans son REER?
• Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas mon RAP?
• Quelles sont les conséquences du RAP sur les sommes que j’aurai à la retraite?
• L’assurance prêt hypothécaire, comment ça fonctionne? Combien ça coûte? Suis-je obligé d’en détenir une?

La brochure est disponible gratuitement sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers, ou encore en téléphonant directement à notre Centre d’information :

Montréal : 514-395-0337
Québec : 418-525-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337