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Protégez-Vous.ca

Les assurances vendues par les prêteurs et les commerçants

Par: Autorité des marchés financiers, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 15 juin 2011

Lors d’une demande de financement pour acheter une automobile ou une résidence, ou encore pour acheter certains biens et services comme un voyage, le prêteur ou le commerçant (que l’on appelle distributeur) peut vous offrir:

  • une assurance sur la vie, la santé ou la perte d’emploi pour couvrir votre emprunt;
  • une assurance voyage (offerte notamment par une agence de voyages);
  • une assurance de remplacement (offerte notamment par les concessionnaires d’automobiles).


Que devez-vous faire avant d’acheter ce type d’assurance? Qu’elles sont les obligations de la personne qui vous l’offre? Pour le savoir, lisez le nouveau dépliant sur le sujet: Les assurances vendues par les prêteurs et les commerçants. Vous pouvez également le commander en appelant au 1 877-525-0337 ou par courriel au information@lautorite.qc.ca.

Vos obligations de consommateur
Répondez correctement à toutes les questions de la demande d’assurance. Le fait de ne pas déclarer, par exemple, des problèmes de santé passés ou présents, pourrait vous occasionner un refus lors d’une réclamation.

  • Ne signez rien sous pression. Prenez le temps de lire et de comprendre le texte figurant sur la demande d’assurance. Avez-vous pris connaissance des conditions d’admissibilité, des exclusions et des restrictions?
  • Dans le doute, questionnez! C’est votre responsabilité de consommateur. L’assureur peut aussi vous informer. Ses coordonnées se trouvent dans le guide de distribution que vous recevez avant d’acheter l’assurance.


Le saviez-vous?
Le distributeur ne peut pas vous obliger à acheter l’assurance qu’il vous propose. Si l’assurance est obligatoire, vous pouvez aussi l’acheter auprès d’un autre assureur ou d’un représentant certifié par l’Autorité. Peut-être êtes-vous déjà couvert?

Au moment de vous offrir le produit d’assurance, le distributeur doit:

  • vous remettre un guide de distribution;
  • vous décrire la garantie offerte et préciser les exclusions;
  • vous dévoiler sa rémunération (si elle dépasse 30 % du coût de l’assurance);
  • vous informer qu’il existe sur le marché d’autres assurances pouvant comporter des garanties similaires;
  • vous demander si vous n’êtes pas déjà couvert par une telle assurance (ex.: assurance au travail) et vous inviter à vérifier en cas de doute;
  • vous expliquer comment faire une réclamation et dans quels délais;
  • vous informer du délai accordé à l’assureur pour payer la réclamation et vous expliquer vos recours si l’assureur refuse de payer la réclamation.


Vous avez une plainte à formuler?
Contactez d’abord l’assureur au numéro indiqué dans le guide de distribution. Si l’insatisfaction persiste, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers.

Autorité des marchés financiers

Notre mission :

L'Autorité des marchés financiers applique les lois sur l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières et des institutions de dépôt - sauf les banques. L'Autorité assiste les consommateurs, notamment en établissant des programmes d'information et de sensibilisation.

www.lautorite.qc.ca