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Garantie de remplacement ou valeur à neuf?

Par George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes (APA)

Mise en ligne : mars 2010


Quelques conseils

  • Si vous êtes déjà titulaire d’une garantie de remplacement et que votre véhicule subit un sinistre, lisez d’abord votre contrat. Vous y trouverez les renseignements à propos des compensations auxquelles vous avez droit, ainsi que les modalités et les conditions de remplacement de votre véhicule.

  • Consultez le verso de l’entente. C’est généralement à cet endroit qu’est indiqué le montant alloué pour la location d’un véhicule entre le sinistre et la livraison du modèle de remplacement.

  • Si vous choisissez de louer votre automobile à long terme, il n’est pas nécessaire d’acheter une garantie de remplacement. En cas de perte totale, la clause de garantie d’écart – au Québec, elle est inscrite dans presque tous les baux de location à valeur résiduelle garantie par le locateur – limitera votre obligation à remettre au concessionnaire le chèque de dédommagement que vous versera votre assureur. Si vous louez déjà une automobile couverte par une garantie de remplacement, sachez qu’il arrive que certains concessionnaires ne remettent pas aux locataires la compensation à laquelle ils ont droit en cas de sinistre. Adressez-vous à l’APA (514-272-5555) ou à l’AMF (1-877-525-0337) pour calculer le juste montant de votre dédommagement, le cas échéant, et pour savoir comment récupérer la différence.

  • Si le fournisseur de votre garantie de remplacement a déjà fait faillite ou s’il cesse ses activités avant août 2010, l’APA soutient que le concessionnaire qui a vendu le produit est solidairement responsable d’honorer la protection. Il va sans dire que si le concessionnaire a aussi fermé ses portes, il sera plus difficile de faire respecter votre contrat en cas de sinistre. Il faudrait alors communiquer avec l’ Office de la protection du consommateur ou l’APA pour savoir où adresser votre réclamation.
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  • 18 avr. 2011
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    Participation de PAULINE ROY

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par PAULINE ROY
    (Participant occasionnel)

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    Cet article contient des informations qui ne sont plus valables aujourd'hui. L'Autorité des marchés financiers (AMF) traite ces contrats comme étant des contrats d'assurance. Les concessionnaires automobiles qui veulent vendre ce nouveau contrat d'assurance de remplacement est tenu de respecter les obligations de renseignements et de fournir le guide d'informations préparé par l'AMF.
    Les anciens contrats, dits de «garantie de remplacement» étaient d'ailleurs offerts concurremment par les concessionnaires et le compagnies d'assurance; les 1ers faisant des pressions et des représentations quant à la valeur de leur produit, dans un contexte peu propice à la réflexion. Les premiers types de contrats contenaient une clause interdisant au consommateur de mettre fin au contrat. Les nouveaux contrats offrent la possibilité de mettre fin aux conditions prévues prévues par l'AMF.

    Pour ne pas induire les consommateurs en erreurs, il faudrait donc que l'article écrit en 2010 soit remplacé par un article qui rend compte des changements apportés par l'AMF et qui sont beaucoup plus favorables aux consommateurs.

    Pauline Roy

  • 7 janv. 2011
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    Participation de johanne guerin

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    Par johanne guerin
    (Participant occasionnel)

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    besoin de conseil : nous allons racheter notre véhicule que nous avons louer et le concessionnaire nous offre une assurance de remplacement valeur a neuf pour 5 ans d'une valeur de 1,777.65
    accord 2007 avec un miillage de 98,100 km. qu'en pensez vous

  • 30 juil. 2010
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    Participation de Claude Simard

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    Par Claude Simard
    (Participant occasionnel)

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    Je viens de signer un projet de bail de location d'un nouveau véhicule. Le concessionnaire me propose une garantie de remplacement d'un montant de près de $1500.00. Il la recommande fortement, en faisant référence à un article du journal La Presse Affaires du 11 août 2003, signé par Michel Girard; ce dernier déclare dans cet article que "Si, en tant que locataire d'un véhicule, vous voulez véritablement bénéficier d'une clause de "valeur à neuf", il faut opter pour une "garantie de remplacement" du véhicule. ..." Il fait ainsi la distinction entre l'assurance "valeur à neuf" et la "garantie de remplacement", sans favoriser une compagnie d'assurance ou un concessionnaire quant à la garantie de remplacement.
    Est-ce que cet article est dépassé ou obsolète? Je sois décider sous peu lors de la prise de possession du véhicule, et j'hésite encore.

    • 18 mars 2011
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      Participation de karine mercier

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      Par karine mercier
      (Participant occasionnel)

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      J'ai commencé à travailler pour une compagnie d'assurance en novembre 2003. Je me rappel qu'à l'époque, la garantie d'écart ne faisait pas nécessairement partie des baux de location. Je ne me rappel plus si c'est en 2004 ou 2005 qu'est apparue cette clause de façon pratiquement obligatoire dans tous les baux. J'en conclus donc que cette personne profite d'un article qui est paru avant pour continuer à vendre une protection supplémentaire qui est, disons le, vraiment inutile!! Le but de l'assurance n'étant pas de faire de l'argent avec la réclamation mais tout simplement de ne rien payer de notre poche.

      J'ai trouvé ceci : http://www.ericbrassard.com/media/documents/articles/PROTECTIONS%20VALEUR%20%C3%80%20NEUF.pdf. C'est très bien expliqué et ça pourrait vous éclairer.

      En somme, c'est vraiment payant les garanties de remplacement, c'est pour ça que les concessionnaires poussent tant!!

      Dommage, je viens de voir la date de votre commentaire... J'inscris tout de même le commentaire dans l'espoir d'en aider d'autres!!

  • 3 juil. 2010
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    Participation de Lise Clément

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Lise Clément
    (Participant occasionnel)

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    Je suis en train de transiger une nouvelle location et on me dit qu'il est nécessaire de prendre une garantie de remplacement car si j'ai une location de 48 mois et qu'il m'arrive un vol ou perte totale je devrai payer un certain montant calculé comme suit:

    EXEMPLE:
    2011- Valeur du vehicule: $30,000.
    Montant de base donné à la location: $0
    2012- vol ou perte totale de voiture suite a 12 paiements de location
    de $400=$6000 (total payé en location)

    2012- Valeur du véhicule apres depreciation d'un an: $21,000
    donc $30,000-$6000 de location payé, il en reste $24,000.
    On me dit que je devrai payer la différence entre le $24,000
    et le $21,000 soit $3,000 de ma poche... mais si je prends
    l'assurance, je n'aurai pas ce soucis-là... D'après votre
    article (si je le comprends bien, ce serait tout à fait faux
    sur une LOCATION mais possiblement vrai sur un ACHAT.
    Pourquoi les concessionnaires mettent-ils l'emphase sur cette
    assurance si je n'en n'ai pas réellement besoin en LOCATION ?
    Ce n'est pas très honnête selon mon point de vue...


    • 5 juil. 2010
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      Participation de JESSE CARON

      Commentaires publiés : 32

      Discussions publiées : 6

      Par JESSE CARON
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 54 )

      Bonjour,
      vous avez tout à fait raison: il est inutile de souscrire une garantie de remplacement sur une voiture louée. Comme le mentionne notre article, tous les baux de location à valeur résiduelle garantie par le locateur comprennent, au Québec, une clause de garantie d'écart (aussi appelée GAP). Cette clause existe justement pour absorber, en cas de perte total ou de vol, la différence entre le solde de la dette et la valeur dépréciée du véhicule. Autrement dit, le locateur (la société financière de qui vous louez le véhicule) garantit qu'il acceptera le paiement de l'assureur comme règlement final du bail en cas de perte totale.

      Le raisonnement de votre concessionnaire est vrai pour un achat, mais pas pour une location. Nous vous suggérons fortement d'éviter de payer pour cette protection, puisque vous serez de toute façon libéré de votre bail en cas de perte totale. De plus, le calcul de l'indemnisation supplémentaire est complexe dans le cas d'une location couverte par une garantie de remplacement, et certains commerçants en profitent pour tourner le règlement à leur avantage. Sans compter que ce produit vous oblige à reprendre une voiture chez le même marchand, ce qui n'est pas très pratique si le modèle ne vous convient plus.

      S'il est encore temps, évitez donc la garantie de remplacement et n'hésitez pas à faire connaître votre mécontentement à l'égard des tactiques de votre concessionnaire.

    • 12 févr. 2011
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      Participation de Vincent Dufour

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Vincent Dufour
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 17 )

      Tout ce qui est décrit ci-haut est exact! Le seul avantage d'une valeur à neuf dans le cas d'une location est, par exemple, une perte totale 6 mois avant la fin de votre bail, pourquoi un avantage et bien c'est parce que oui, il est vrai que vous devrez racheter un vehicule neuf au même endroit et lorsque la marque ne nous convient plus et bien c'est dommage. Mais si on vous donne un vehicule neuf ca sera pour le reste du bail, donc vous aurez la possibilité de racheter un vehicule presque neuf pour une valeur résiduelle de la valeur de l'ancien vehicule. c'est à dire que la valeur résiduelle demeure la même donc vous rachetez votre vehicule de quelques mois seulement pour une somme ridicule vous pourriez donc le revendre facilement et faire un coup d'argent. c'est sûr que c'est mieux de pas avoir d'accident.Peu importe location ou achat, je prendrait la valeur à neuf chez l'assureur sans hésiter! Chez le concessionnaire on vous vend une valeur a neuf 1500$ financé, donc avec des intérets et si au bout de 2 ans vous vendez ou changez de vehicule et bien ça vous aura couté 1500 pour 2 ans, c'est ni transférable ni échangeable. chez l'assureur au moiuns vous pouvez la garder 2 ans et payer le juste coup et ensuite l'enlever.

    • 10 juin 2011
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      Participation de SYLVIE CHEVRETTE

      Commentaires publiés : 1

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      Par SYLVIE CHEVRETTE
      (Participant occasionnel)

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      En location vous ne devez jamais prendre d"Assurance de remplacement" le GAP de la maison de finance couvre. Le pire qu'il peut vous arriver est de payer votre déductible et le kilométrage au prorata....de toute facon la loi sur la protection au consommateur est claire, le GAP est une loi au Québec et protège autant les particuliers que les entreprises.

    • 13 juin 2011
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      Participation de Isabelle Turcotte

      Commentaires publiés : 4

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      Par Isabelle Turcotte
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 5 )

      Faites attention, dorénavant l'assurance de remplacement donne le droit d'acheter dans le concessionnaire de notre choix un véhicule de valeur égale ou supérieur. Aussi c'est faux que le concessionnaire peut emmêler le client dans le calcul de l'indemnisation car le chèque est fait au 2 noms, donc le client va voir le montant émis.

      Autre clarification, la clause GAP vous libère de vos obligations en vous évitant de payer si le solde dû sur la location est supérieur à la valeur marchande, mais l'assurance de remplacement va ajouter un montant supplémentaire (ex: prix d'un véhicule neuf de l'année moins valeur marchande offerte par l'assurance). Ce sont deux protections différentes.

      Il est aussi faux de dire que c'est inutile, car vous allez recevoir une indemnisation importante que vous pouvez appliquer à l'acquisition d'un autre véhicule. Cependant, elle n'est pas obligatoire juste recommandée.

      Arrêtez de voir les concessionnaires comme le grand méchant loup, car votre assureur va encore plus vous faire croire que la valeur à neuf est obligatoire et il est aussi rénuméré sur la vente de ce produit. Nous sommes tous assujetis à la loi sur les marchés financiers et sommes égaux aux yeux de l'AMF.

    • 13 juin 2011
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      Participation de Isabelle Turcotte

      Commentaires publiés : 4

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Isabelle Turcotte
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 14 )
      Tout ce qui est décrit ci-haut est exact! Le seul avantage d'une valeur à neuf dans le cas d'une location est, par exemple, une perte totale 6 mois avant la fin de votre bail, pourquoi un avantage et bien c'est parce que oui, il est vrai que vous devrez racheter un vehicule neuf au même endroit et l [...]
      Écrit par Vincent Dufour

      Faux, l'assurance de remplacement est résiliable en tout temps et le remboursement est émis au client.

      Renseignez vous avant, car tout a changé en Octobre 2010. Arrêtez de véhiculer de fausses informations svp

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