L'Association pour la protection des automobilistes (APA) demande l'autorisation d'exercer un recours collectif contre des pétrolières dont les pompes mal réglées auraient fait perdre plusieurs dizaines de millions de dollars aux automobilistes canadiens.
Photo: iStockphoto
L'APA reproche à Pétro-Canada, la Pétrolière Impériale (Esso), Shell Canada, Ultramar et Les Pétroles Irving d'avoir injustement profité du calibrage imprécis des pompes à essence dans leurs stations-service.
L'association cite une étude de Mesures Canada, qui a recueilli pas moins de 200 000 échantillons d'essence partout au Canada entre 1999 et 2007. Résultat: près de 5 % des distributeurs examinés – soit une pompe sur 20 – ont livré moins de carburant que la quantité affichée sur la pompe. Le volume de pétrole manquant dépassait chaque fois la marge d'erreur acceptable de 0,5 %.
Ultramar particulièrement visé
D'après le même rapport de recherche, la situation était encore plus accablante chez Ultramar: une pompe sur 10 de cette bannière a fourni une quantité erronée d'essence, et dans 80 % des cas, l'erreur a joué en faveur de la pétrolière.
«Ultramar surveille les prix, mais il semble qu'il ne surveille pas ses pompes!», a lancé George Iny, le président de l'APA, lorsque nous l'avons joint le 23 juin 2011. Il revenait tout juste de quelques jours de représentations à Québec dans le cadre de la demande d'autorisation du recours collectif.
De substantielles pertes collectives
Comme toutes les poursuites collectives, celle-ci devra d'abord être autorisée par un juge avant que les questions de fond soient débattues en cour. D'après M. Iny, cette étape préliminaire pourrait être réglée, dans un sens ou dans l'autre, d'ici un à six mois.
Individuellement, les consommateurs n'ont peut-être pas perdu beaucoup d'argent en raison de ces calibrages incorrects. Mais lorsqu'on multiplie les pertes par le nombre de litres vendus chaque année au pays, la somme abandonnée aux mains des pétrolières devient beaucoup plus rondelette, explique l'APA.
«Sur la base de son échantillonnage, Mesures Canada a estimé devant une commission parlementaire la somme perdue par les automobilistes canadiens à environ 20 millions de dollars par année, a précisé George Iny. Comme l'étude couvre plus de huit ans, la réclamation totale pourrait donc atteindre 160 millions.»
Participation du public demandée
Selon l'APA, les recours collectifs de nature semblable à celui-ci peuvent prendre jusqu'à 10 ans pour se régler. Ils ne donnent pas nécessairement droit à une compensation directe, mais elle ne serait pas exclue dans ce dossier avec un peu de bonne volonté des deux parties.
L'APA demande quand même aux personnes concernées de remplir un formulaire de renseignements sur son site Web et de conserver leurs factures d'essence pour la période visée, si elles les ont encore en main.
L'information colligée lui permettrait de montrer l'intérêt de la population pour le recours et de raffermir le lien de causalité entre le mauvais calibrage des pompes et les pertes des consommateurs.
Toutes les Nouvelles