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Joint d'étanchéité de GM: la cour approuve le règlement

Par Jesse Caron

Mise en ligne : décembre 2008

Photo: Réjean Poudrette

C'est maintenant officiel: GM compensera les automobilistes qui ont éprouvé des pépins avec la tubulure d'admission de plusieurs de ses véhicules de 1995 à 2004.

General Motors du Canada (GM) et les demandeurs de 17 requêtes pour autorisation d’exercer un recours collectif au pays ont signé une entente dans ce dossier en septembre 2008. La Cour supérieure du Québec leur a donné son aval le 30 octobre dernier.

Les propriétaires et locataires d’un véhicule admissible recevront un dédommagement de 50 à 800 $, à condition qu'ils l'aient fait réparer avant le 14 octobre 2008. Plus la réparation a été effectuée tôt dans la «vie» du véhicule, plus la compensation sera élevée. Les réparations faites plus de sept ans après sa date de livraison initiale ne donnent droit à aucun remboursement.

La mesure vise les véhicules qui servent à des fins personnelles ou domestiques, mais pas ceux qui sont utilisés pour des activités commerciales ou professionnelles.

Tant les propriétaires actuels que les anciens détenteurs d'un modèle admissible sont automatiquement liés par les modalités du règlement. Ils peuvent toutefois s'en exclure d'ici le 8 décembre prochain.

Après cette date, tous les membres du groupe qui ne se seront pas manifestés devront accepter la compensation établie par le règlement et renoncer à poursuivre GM individuellement à l'égard de ce problème de joint de culasse.

Pour obtenir un remboursement, les membres doivent présenter un formulaire de réclamation d’ici au 30 avril 2009. Ils doivent également prouver qu’ils ont possédé un véhicule admissible et qu’ils l’ont fait réparer à leurs frais pendant qu’ils en étaient propriétaires ou locataires.

On peut consulter l’avis de règlement, la marche à suivre pour s'en exclure, la liste des véhicules admissibles et tous les autres détails de l’entente à l’adresse www.gmcanadiansettlement.ca.

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