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Le contrat type de vente d'auto d'occasion permet de clarifier plusieurs points importants au moment de vendre ou d'acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. En outre, il vous explique clairement quels sont les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur.
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Commentaires publiés : 1
Discussions publiées : Non disponible
comment imprimer ce contrat,je suis abonnée?
Discussions publiées : 1
Excellent. Merci
Bonjour àa qui de droit, J'ai recherché votre publication de contrat de vente de voiture entre particuliers et j'ai trouvé, qu'en ce temps de printemps ou c'est la grosse saison, qu'il était compliqué à retracer... Suggestion; est-ce qu'il pourrait être plus accessible rapidement dans vos articles vedettes par exemple...Merci de l'attention que vous porterez à cette suggestion...
Commentaires publiés : 34
Bonjour,Merci pour votre suggestion, nous allons suivre vos recommandations.
Commentaires publiés : 2
Il est impossible d'ouvrir ce fichier contrat d'occasion il est verrouillé par un mot de passe...
Bonjour, Ce fichier est réservé à nos abonnés. Veuillez cliquez sur ce lien url afin de vous abonnez au magazine Protégez-vous: http://www.protegez-vous.ca/aide/abonnement-au-site-protegez-vousca-et-au-magazine.html
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