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Vous avez reçu une contravention que vous jugez imméritée? Vous pouvez la contester en cour. S’il n’existe pas de recette infaillible pour convaincre le juge de vous acquitter, les conseils qui suivent vous aideront à partir du bon pied.
Signalez votre désir de contester
Vous avez 30 jours à partir du moment où vous recevez le contrat d’infraction pour signifier votre intention de contester. Si vous n’êtes pas en tort, cochez la case «non coupable» et envoyez le document à l’adresse indiquée. Comptez de six mois à un an, voire plus, avant que votre dossier passe en cour.
Préparez votre témoignage et exercez-vous
Préparez vos arguments et exercez-vous à les exposer clairement. Car devant le juge, vous devrez témoigner de mémoire, sans notes.
Dites la vérité
«Les juges sont parfaitement capables de distinguer entre la nervosité de quelqu’un dont le permis de conduire est en jeu et celle de quelqu’un qui ment», affirme Karl Hamel, président fondateur de Québec-Ticket, une firme spécialisée dans la contestation de contraventions.
Même si, en vérité, vous êtes légalement dans votre tort, le juge pourrait se ranger à vos arguments, comme en témoigne Olivier Corbeil. Ce Montréalais a reçu une contravention en février 2011 pour s’être garé à plus de 15 cm du trottoir. Or, de gros bancs de neige durcie bordaient sa rue, rendant le stationnement plus près du trottoir impossible. «Toutes les voitures stationnées avaient des contraventions. C’était ridicule ! En plus, la rue est très large et il restait de la place pour circuler.» Lors de son audition, le juge l’a acquitté malgré le fait qu’il avait enfreint le règlement.
Racontez en détail
Dans votre version des faits, incluez des détails notés au moment de l’incident. Par exemple : la distance qui vous séparait du policier au moment de l’événement, le jour de la semaine, le nombre de voitures sur la route, etc.
«Cela donne de la crédibilité à votre témoignage », assure Me Marie-Hélène Lamoureux, avocate spécialisée en sécurité routière. Ces détails indiquent que vous n’avez pas uniquement remarqué l’élément clé de votre défense, comme la vitesse sur votre odomètre au moment où le policier pointait le laser sur votre voiture.
Présentez des preuves
À l’hiver 2010, Guillaume (nom fictif, la personne ayant préféré garder l’anonymat), un travailleur autonome de Montréal, a été arrêté pour ne pas avoir fait un stop. «Je savais que je m’étais complètement immobilisé, mais la visibilité du policier était réduite par un arbre, de la neige et un abri Tempo», raconte-t-il.
Plus tard dans la journée, Guillaume est retourné sur les lieux et a pris des photos, notamment de la vue d’où se trouvait l’agent. Dans son rapport d’infraction, le policier avait indiqué à quelle distance il se trouvait du véhicule de Guillaume. En mesurant la rue, Guillaume a constaté que selon sa version, le policier aurait été au milieu de la chaussée, ce qui n’était pas le cas. «Avec une carte, j’ai montré au juge que si le policier avait été là où il disait, je l’aurais vu. Je n’aurais jamais brûlé un stop sous son nez ! Ensuite, j’ai indiqué où il était réellement et montré la mauvaise visibilité de cet endroit. Le juge m’a acquitté.»
Arrivez en avance et bien mis à la cour
Le jour J, arrivez plus tôt. Vous pourrez observer le déroulement des auditions précédentes et éviter les faux pas votre tour venu. Montrez-vous respectueux en vous habillant proprement. Parlez calmement, sans arrogance ni agressivité, et dites «monsieur le juge» et «monsieur le procureur» quand vous leur adressez la parole.
Oubliez les arguments vides
Même bien présentés, certains arguments ne tiennent pas la route, prévient Karl Hamel. Les conditions météorologiques sont au nombre des excuses non recevables, à son avis. Un exemple d’argument qui ne fait pas le poids: il neigeait, la chaussée était glissante et vous n’avez pu faire votre arrêt. L’article 330 du Code de la sécurité routière stipule qu’un conducteur doit réduire sa vitesse en cas de mauvaise visibilité ou de chaussée glissante. Le juge risque donc de vous rappeler que vous devez toujours adapter votre conduite aux conditions climatiques.
Si vous êtes accusé d’avoir conduit sans permis valide ou dans une voiture non immatriculée, inutile de plaider que vous n’avez pas reçu l’avis de renouvellement de la Société de l’assurance automobile du Québec. «Les avis ne sont qu’une courtoisie. C’est à vous d’être à vos affaires», assure Karl Hamel.
Ne plaidez pas l’ignorance
On vous reproche d’avoir grillé un feu rouge mais vous êtes persuadé qu’il était jaune? Sachez qu’à moins d’être déjà engagé dans l’intersection ou d’être si près de la ligne d’arrêt qu’il serait impossible d’immobiliser votre véhicule sans danger, passer sur un feu jaune est aussi une infraction.
Nul n’est censé ignorer la loi, dit l’adage. Si votre défense se résume à «je ne connaissais pas ce règlement» ou «je n’ai pas vu le panneau», mieux vaut laisser tomber.
