Photo: General Motors
En avril 2002, Mme Giguère et M. Morin achètent une Saturn SC1 2002* chez Saturn Isuzu de Sainte-Foy.
Un an plus tard, la voiture refuse d’avancer, car le module de démarrage s’est brisé. Le concessionnaire remplace donc la pièce et ne facture aucuns frais.
En novembre 2005, le même problème survient, sauf que Saturn Isuzu et le constructeur General Motors du Canada refusent de payer, prétextant que la
garantie de trois ans ou 60 000 km est expirée.
Après avoir reçu une mise en demeure, Saturn Isuzu consent finalement à rembourser le coût des pièces… mais refuse de payer la main-d’œuvre, qui s’élève à 261 $.
En mai 2007 – ô surprise! – la pièce se brise pour la troisième fois. Coût de la réparation: 757 $.
Encore une fois, Saturn Isuzu attend de recevoir une mise en demeure pour consentir à rembourser le coût des pièces. Sauf que cette fois-ci, le couple refuse de payer la main-d’œuvre et porte la cause à la cour des petites créances.
Verdict: garantie ou non, le module de démarrage aurait dû servir à un usage normal pendant une durée raisonnable. De plus, comme la pièce est visiblement affectée d’un vice caché, c’est le vendeur qui en est responsable.
Pour ces motifs, General Motors du Canada est condamné à payer 757 $, auxquels s’ajoutent 500 $ en dommages exemplaires, en plus des intérêts et des frais de cour de 151 $.
Jugement no 200-32-045119-079
Pour consulter le jugement, rendez-vous au www.jugements.qc.ca et inscrivez le numéro dans la section «Mots clés».
* La photo apparaît à titre d’illustration et ne correspond pas nécessairement au véhicule mentionné.