Je rapporte une caisse de 24 bouteilles vides à l’épicerie. Le commerçant peut refuser de me rembourser la consigne. Vrai ou faux?


(Voyez la réponse un peu bas...)

Vrai. Seuls les contenants portant la mention «consignée Québec» sont consignés au sens de la loi. Les détaillants qui vendent des boissons gazeuses ou de la bière dans des canettes en aluminium doivent donc rembourser la consigne, même s’ils ne vendent pas la marque qu’on leur apporte.

En contrepartie, les bouteilles de bière sont des contenants à remplissage multiple qui ne portent pas la mention «consignée Québec»; ils ne sont pas soumis à la loi, et leur système de récupération est administré par l’industrie brassicole.

Cela dit, les commerçants reprennent généralement ces contenants, mais aucune loi ne les y oblige.